Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

UVEK: Modification de la réglementation du contingent des 40 t pour les camionneurs suisses

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté aux besoins du marché la
réglementation applicable aux courses des 40 t des transporteurs
suisses. Il a ainsi réduit de 200'000 à 150'000 le contingent de 40
t réservé aux transporteurs suisses dans le trafic international
(importations, exportations, transit). En contrepartie, il a fait
passer 200'000 à 250'000. le nombre des courses autorisées dans le
trafic intérieur. En agissant ainsi, il tient compte de la demande
accrue d'autorisations d'un jour pour les courses des 40 t. De ce
fait, il soutient les transporteurs suisses dans leur effort visant
à améliorer leurs parcs de véhicules : modèles plus écologiques et
chargement optimal.

    L'accord sur les transports terrestres, conclu entre la Suisse et l'UE, prévoyait de 2001 à 2004 un contingentement des courses des camions dont le poids total était de 40 tonnes. Dès 2003, les transporteurs de la Suisse et de l'UE disposeront chacun de 400'000 autorisations. Jusqu'ici, les contingents réservés aux transporteurs suisses étaient affectés par moitié au trafic intérieur et au trafic d'importation/d'exportation.

    L'expérience de ces deux dernières années a montré que la demande d'autorisations pour les 40 t dans le trafic intérieur était nettement supérieure à la demande concernant le trafic d'importation/d'exportation. Ainsi, à la fin de septembre 2002 déjà, plus de 75% des contingents disponibles dans le trafic intérieur étaient déjà attribués, alors que les autorisations disponibles dans le trafic d'importation/d'exportation n'étaient exploitées qu'à raison de 50%.

    Le Conseil fédéral tient compte de cette évolution du marché et réduit de 50% les contingents prévus pour le trafic d'importation/d'exportation, tout en renforçant de 50'000 unités les autorisations disponibles pour le trafic intérieur. Il y aura donc 250'000 autorisations pour ce trafic. Le nombre global des autorisations reste inchangé. La répartition entre les deux catégories d'autorisation a cependant pour effet que pour chacune des années 2003 et 2004, les transporteurs suisses disposeront de 83'333 autorisations d'un jour pour le trafic intérieur, contre 66'666 auparavant (1 autorisation d'un jour correspond à trois autorisations prélevées sur le contingent). Ce faisant, le Conseil fédéral aide les transporteurs routiers suisses à échanger leurs véhicules contre de nouveaux camions plus écologiques et à les utiliser dès aujourd'hui de manière optimale afin de réduire le nombre total des courses de camions.

Berne, le 18 décembre 2002

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse

Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, tél. 031 322 36 43



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