Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction

      (ots) - Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la
protection de la santé sur les chantiers à l'état actuel de la
technique. Il a donc adopté la révision de l'ordonnance sur les
travaux de construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

    Les différentes ordonnances spéciales sur la prévention des accidents remontent aux années 1949 à 1985 ; elles ne satisfont donc plus aux exigences posées de nos jours. C'est pourquoi elles ont été remaniées et intégrées dans l'actuelle ordonnance sur les travaux de construction, qui répondra ainsi aux normes en vigueur dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé au travail.

    L'ordonnance sur les travaux de construction, totalement remaniée, contient toujours des dispositions s'appliquant à l'exécution de tout travail de construction, de même que des prescriptions spéciales pour les travaux sur les toits et pour l'installation d'échafaudages. S'y ajoutent désormais des réglementations régissant les travaux dans les fouilles, les puits et les terrassements ainsi que les travaux souterrains. De plus, les prescriptions applicables aux travaux de déconstruction ou de démolition ont été redéfinies.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements : Office fédéral de la santé publique, Marianne Gubser, section Assurance-accidents et prévention des accidents, tél 031 322 95 05

Ordonnance : www.bag.admin.ch/uv/projekte/f/index.htm



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