Eidg. Departement des Innern (EDI)

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er janvier 2005. Il faut savoir en effet que depuis la modification du 13 décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même rythme que celles de l'AVS. L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y compris celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit. Un barème spécial est toutefois prévu pour les rentes qui sont nées depuis le 1er janvier 2003, date de la dernière adaptation des rentes au renchérissement. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements : Bernard Schuler, Section Assurance-accidents Office fédéral de la santé publique, Tél. 031 / 322 90 30

Ces informations peuvent également vous intéresser: