Eidg. Departement des Innern (EDI)

Ordonnance sur le tabac: Consultation ouverte

(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le tabac. Cette révision entend renforcer la prévention du tabagisme, en prenant en considération les innovations introduites par la Communauté européenne. En 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le tabac et les produits du tabac (ordonnance sur le tabac). Depuis, le nombre de fumeurs n'a que très peu changé. Or, la consommation de tabac constitue aujourd'hui le principal facteur de risque de mortalité prématurée ; à elle seule, elle entraîne environ 8 300 décès chaque année en Suisse. Pour renforcer la prévention du tabagisme, le Conseil fédéral a adopté en 2001 le Programme national pour la prévention du tabagisme (programme national), dont un des objectifs prévoit que la déclaration des produits du tabac informe les consommateurs d'une manière objective. A cet effet, les méthodes de mesures des constituants de la fumée devront être actualisées. En outre, la transparence doit être garantie en ce qui concerne l'emploi d'additifs et la déclaration du produit. L'ordonnance sur le tabac prend également en considération les innovations introduites par la Communauté européenne (CE), qui a arrêté en 2001 la directive 2001/37/CE demandant des prescriptions plus strictes pour les produits du tabac. Il sera désormais interdit d'utiliser les termes "light" ou "mild" sur les emballages de cigarettes. En outre, l'ordonnance sur le tabac réglementera l'interdiction de remettre des cigarettes à l'unité et la grandeur minimale d'un paquet. La procédure de consultation dure jusqu'au 30 septembre 2003. D'ici là, des prises de position peuvent être transmises à l'Office fédéral de la santé publique. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles à l'adresse Internet http://www.suchtundaids.bag.admin.ch/themen/sucht/index.html ou à l'Office fédéral de la santé publique (e-mail: tabakverordnung@bag.admin.ch). Département fédéral de l'intérieur Service de presse et d'information Renseignements : Office fédéral de la santé publique Philippe Vallat, responsable du " Programme national pour la prévention du tabagisme " Téléphone 031 322 95 05

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