Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Renforcer la collaboration entre le Mexique et la Suisse Le Conseiller fédéral Blocher a signé un traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique

      Berne (ots) - le 11 novembre 2005. Le Conseiller fédéral
Christoph Blocher et son homologue mexicain, le ministre Daniel
Francisco Cabeza de Vaca Hernández, ont signé ce vendredi, à Berne,
un traité bilatéral d’entraide judiciaire. La Suisse et le Mexique
ont ainsi réaffirmé qu’ils étaient résolus à renforcer leur
coopération dans la lutte contre la criminalité internationale.

    Le nouvel instrument constitue le cadre juridique permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de se prêter assistance en vue de l’élucidation et de la poursuite d’infractions. Il met l’accent sur la coopération en matière de lutte contre la corruption, la criminalité économique, ainsi que la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. En tant que place financière importante, la Suisse a tout intérêt à instaurer avec le Mexique une collaboration efficace. Il faut empêcher que les établissements financiers suisses soient utilisés à des fins criminelles.

Simplifier et accélérer la procédure d’entraide

Le traité bilatéral reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que par la loi fédérale sur l’entraide pénale internationale.

Le traité permet de mettre en place un instrument souple et moderne, répondant aux besoins de la pratique. Il a pour effet de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux Etats. Il ne pose, en particulier, que des exigences formelles réduites puisqu’il abolit les légalisations tout en introduisant l’institution des vidéoconférences. Par ailleurs, un service central sera créé dans les deux pays, au sein duquel travaillera une personne de contact chargée de contribuer au fonctionnement optimal de la coopération et de résoudre les éventuels problèmes ou malentendus. Ce nouveau traité règle également les actes de procédure, la comparution devant la justice, la restitution d’objets et de valeurs séquestrés ainsi que la communication spontanée d’information, en l’absence de toute demande d’entraide judiciaire.

Extension du réseau des traités d’entraide judiciaire

Le nouveau traité conclu avec le Mexique constitue une extension du réseau des traités internationaux d’entraide judiciaire en matière pénale conclus par la Suisse dans toutes les parties du monde. L’intensification, au niveau international, de la coopération entre les autorités de poursuite pénale contribue notablement à l’efficacité de la lutte contre la criminalité transnationale. En Amérique latine, la Suisse a déjà conclu un traité bilatéral d’entraide judiciaire avec le Pérou et l’Equateur. Par ailleurs, aux cours des dernières années, elle a négocié des traités avec le Brésil, l’Argentine et le Chili, mais ils n’ont pas encore été conclus.

Renseignements supplémentaires:

Mario-Michel Affentranger, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 43 42



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