Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Améliorer l’intégration des étrangers

      Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd’hui
la révision de l’ordonnance sur l’intégration, visant à améliorer
l’intégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, l’octroi d’une
autorisation de séjour pourra être subordonné à l’obligation de
fréquenter un cours de langue et d’intégration. Ces modifications
entreront en vigueur le 1er février 2006.

    La contribution des étrangers à l’intégration est maintenant expressément mentionnée dans l’ordonnance sur l’intégration. Lors de l’octroi ou du prolongement de l’autorisation de séjour, les autorités devront prendre en considération le degré d’intégration du requérant. Ainsi, suite à une intégration réussie, une autorisation de séjour pourra être octroyée déjà après cinq ans. Par ailleurs, les autorités pourront prescrire un cours de langue et d’intégration à une personne chargée d’assurer un encadrement religieux ou de dispenser un cours de langue ou de culture de son pays d’origine. A l’avenir, les personnes admises à titre provisoire pourront participer aux mesures d’intégration.

    L’Office fédéral des migrations assumera désormais une fonction coordinatrice en matière d’intégration. Les cantons devront désigner un interlocuteur pour les questions d’intégration.

Renseignements : Brigitte Hauser-Süess, Office fédéral des migrations, 031 325 93 50



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