19.11.2003 – 17:25

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Cas Abacha : la Suisse entend soutenir le Nigeria Une délégation nigériane chez la conseillère fédérale Metzler-Arnold

Berne (ots)

19.11.2003. Dans le cas Abacha, la Suisse a déjà
transmis de nombreux documents d’entraide judiciaire et est prête à 
collaborer avec le Nigeria en vue de la restitution des avoirs 
bloqués. C’est ce qu’a souligné la conseillère fédérale Ruth 
Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police 
(DFJP) à la ministre des finances du Nigeria.

Une délégation nigériane se trouve en ce moment en Suisse pour 
régler des questions techniques concernant la restitution des fonds 
Abacha. A cette occasion, la ministre des finances Ngozi Okonjo 
Iweala, qui dirige la délégation, a été reçue par la conseillère 
fédérale Ruth Metzler-Arnold.

Lors de la rencontre, la conseillère fédérale Metzler-Arnold a 
expliqué qu’elle était consciente du fait que le Nigeria espère une 
restitution rapide des fonds bloqués. Elle a assuré à la délégation 
nigériane que la Suisse accordait une priorité élevée à ce cas, 
rappelant au passage que la Suisse dispose d’une législation 
efficace pour agir contre le phénomène des fonds détournés par les 
dictateurs.

Par ailleurs, la cheffe du DFJP a rappelé les conditions à remplir 
pour une restitution des fonds : selon la loi sur l’entraide pénale 
internationale, la restitution des avoirs est possible sur la base 
d’une décision de confiscation exécutoire de l’Etat requérant. Ce 
n’est que dans des cas exceptionnels – lorsque l’origine criminelle 
des avoirs bloqués ne fait aucun doute – que la restitution est 
possible sans décision de confiscation de l’Etat requérant.

La conseillère fédérale Metzler-Arnold a ajouté que les avoirs en 
question, qui totalisent quelque 640 millions USD, ont été bloqués 
dans le cadre d’une procédure pénale engagée à Genève et qui est 
encore en cours. Or, seule une partie des fonds (environ 82 millions 
USD) a également été bloquée dans le cadre de la procédure 
d’entraide judiciaire. L’Office fédéral de la justice (OFJ), qui est 
compétent en la matière, ne pourra donc pas décider seul de la 
restitution des fonds, mais devra s’entendre avec les autorités 
genevoises de poursuite pénale. La conseillère fédérale Metzler- 
Arnold a rappelé, enfin, que la décision de l’OFJ pouvait faire 
l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.

La délégation nigériane rencontrera jeudi des représentants de l’OFJ 
et du Département fédéral des affaires étrangères pour un échange 
d’informations et pour aborder des questions techniques. La 
délégation suisse sera conduite par Heinrich Koller, directeur de 
l’OFJ.

Renseignements complémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 079 / 214 48 81