Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Cas Abacha : la Suisse entend soutenir le Nigeria Une délégation nigériane chez la conseillère fédérale Metzler-Arnold

      Berne (ots) - 19.11.2003. Dans le cas Abacha, la Suisse a déjà
transmis de nombreux documents d’entraide judiciaire et est prête à
collaborer avec le Nigeria en vue de la restitution des avoirs
bloqués. C’est ce qu’a souligné la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police
(DFJP) à la ministre des finances du Nigeria.

    Une délégation nigériane se trouve en ce moment en Suisse pour régler des questions techniques concernant la restitution des fonds Abacha. A cette occasion, la ministre des finances Ngozi Okonjo Iweala, qui dirige la délégation, a été reçue par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold.

    Lors de la rencontre, la conseillère fédérale Metzler-Arnold a expliqué qu’elle était consciente du fait que le Nigeria espère une restitution rapide des fonds bloqués. Elle a assuré à la délégation nigériane que la Suisse accordait une priorité élevée à ce cas, rappelant au passage que la Suisse dispose d’une législation efficace pour agir contre le phénomène des fonds détournés par les dictateurs.

    Par ailleurs, la cheffe du DFJP a rappelé les conditions à remplir pour une restitution des fonds : selon la loi sur l’entraide pénale internationale, la restitution des avoirs est possible sur la base d’une décision de confiscation exécutoire de l’Etat requérant. Ce n’est que dans des cas exceptionnels – lorsque l’origine criminelle des avoirs bloqués ne fait aucun doute – que la restitution est possible sans décision de confiscation de l’Etat requérant.

    La conseillère fédérale Metzler-Arnold a ajouté que les avoirs en question, qui totalisent quelque 640 millions USD, ont été bloqués dans le cadre d’une procédure pénale engagée à Genève et qui est encore en cours. Or, seule une partie des fonds (environ 82 millions USD) a également été bloquée dans le cadre de la procédure d’entraide judiciaire. L’Office fédéral de la justice (OFJ), qui est compétent en la matière, ne pourra donc pas décider seul de la restitution des fonds, mais devra s’entendre avec les autorités genevoises de poursuite pénale. La conseillère fédérale Metzler- Arnold a rappelé, enfin, que la décision de l’OFJ pouvait faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.

    La délégation nigériane rencontrera jeudi des représentants de l’OFJ et du Département fédéral des affaires étrangères pour un échange d’informations et pour aborder des questions techniques. La délégation suisse sera conduite par Heinrich Koller, directeur de l’OFJ.

Renseignements complémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 079 / 214 48 81



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