Parlamentsdienste

PD: Le style de direction de la Conseillère fédérale Calmy-Rey est sévèrement critiqué

      (ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats
a discuté de manière approfondie, en présence de Madame la
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de la position de la
Suisse par rapport à la guerre en Irak. A cette occasion, elle a
exprimé son rejet de la manière dont la cheffe du DFAE conçoit sa
tâche. La commission a également entamé l'examen d'une loi et de
deux crédits-cadre relatifs à la promotion civile de la paix et au
renforcement des droits de l'homme. En outre, elle a pris
connaissance du rapport du Conseil fédéral sur la coopération de la
Suisse avec l'ONU. Enfin, elle s'est informée de l'état d'avancement
des négociations bilatérales de la Suisse avec l'UE dans les
dossiers de la fiscalité de l'épargne et Schengen/Dublin ainsi que
de celles en cours à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha.

      La commission soutient l'attitude politique générale de la Suisse
en liaison avec la guerre en Irak et en particulier l'engagement de
la Confédération dans le domaine de l'aide humanitaire. Une majorité
importante ne comprend toutefois pas les méthodes de Madame la
Conseillère fédérale Calmy-Rey, aussi bien dans la conception des
actions que dans leur communication au public. Tandis qu'une
minorité considère que l'appoche choisie est la bonne, la majorité
est très préoccupée au sujet de l'efficacité et de la cohérence de
la politique poursuivie. Les critiques ont porté principalement sur
les initiatives personnelles qui, prises sans concertation préalable
au sein du Conseil fédéral et du département, sont susceptibles de
mettre en danger la crédibilité de la politique extérieure suisse
sur le plan international. La ministre des affaires étrangères a été
invitée à faire preuve de plus de retenue et à rechercher une plus
grande assise dans le collège gouvernmental. La position du Conseil
fédéral en matière d'exportation de matériel de guerre a aussi fait
l'objet de critiques. La commission est d'avis qu'elle a contribué à
créer une grande confusion dans l'opinion publique, alors que
l'application des principes en vigueur selon la loi fédérale sur le
matériel de guerre aurait apporté plus de clarté. La commission
soutient l'utilité de la loi fédérale sur des mesures de promotion
civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (02.077),
dans la mesure où elle établit un cadre légal de référence uniforme
pour les activités de la Confédération. Reprenant une idée exprimée
dans un postulat de la commission de la politique de sécurité du
Conseil des Etats, la CPE-E s'est prononcée en faveur d'une conduite
politique interdépartementale afin d'assurer une meilleure
coordination entre les différentes mesures mises en œuvre dans ce
domaine. C'est ainsi que, lors de l'examen de détail, elle a décidé
de ne pas procéder au vote sur l'ensemble et de donner mandat au
DFAE de présenter une proposition de complément de la loi
mentionnant une telle structure interdépartementale. Auparavant, la
commission a accepté, par 7 voix contre 3, une proposition visant à
éliminer la possibilité, pour la Confédération, de créer des
fondations ou des associations de droit privé (art. 3 lit. d). Par 4
voix contre 4 avec voix prépondérante du président, elle a décidé de
biffer une mention explicite de la possibilité de déléguer des
tâches d'exécution à des tiers (art. 6 al. 2). Enfin, elle a refusé,
à l'unanimité, l'institution d'une commission consultative (art.
10). S'agissant des crédits-cadre, la CPE-E a salué l'introduction
de ces instruments de planification à moyen terme dans le domaine de
la promotion civile de la paix. Préoccupée par la situation critique
des finances fédérales, la commission s'est interrogée sur le bien-
fondé du crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des
conflits et de promotion des droits de l'homme (02.076), qui prévoit
un montant de 240 millions de francs pour la période 2004-2007 pour
le financement de mesures du DFAE. Elle a décidé, par 4 voix contre
4 avec voix prépondérante du président, de suspendre ses
délibérations, portant notamment sur une proposition de réduction du
crédit-cadre à 144 millions de francs, et de charger le DFAE
d'éclaircir des questions de nature financière et de présenter des
propositions. Dans le débat d'entrée en matière, le crédit-cadre
pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
(02.091), d'un montant de 180 millions de francs, n'a pas fait
l'objet de réserves. La commission a, en outre, pris acte du Rapport
2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations
Unies ainsi que les organisations internationales ayant leur siège
en Suisse (03.018), qu'elle a jugé excellent. Enfin, la CPE-E s'est
informée sur l'état des négociations bilatérales de la Suisse avec
l'UE dans les domaines de la fiscalité de l'épargne et de
Schengen/Dublin auprès de Monsieur le Conseiller fédéral Villiger,
respectivement de Madame la Conseillère fédérale Metzler. Monsieur
le Conseiller fédéral Deiss a pour sa part informé la commission sur
le déroulement des négociations en cours à l'OMC dans le cadre du
cycle de Doha. La commission s'est réunie les 3 et 4 avril 2003 à
Berne, sous la présidence de Maximilian Reimann, Conseiller aux
Etats.

Berne, le 4 avril 2003 Services du Parlement

Renseignements: Monsieur Maximilian Reimann, président de la commission, tél. 062 871 26 77 Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15



Plus de communiques: Parlamentsdienste

Ces informations peuvent également vous intéresser: