Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa

Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses n’auront plus besoin d’un visa pour entrer dans l’autre pays. Cet accord sera signé à la fin octobre en Bulgarie, lors de la visite du président de la Confédération Pascal Couchepin. Pour être libéré de l’obligation du visa, les ressortissants des deux parties contractantes doivent être munis d’un passeport valable, avoir l’intention de séjourner moins de 90 jours en l’espace de six mois dans l’autre Etat et ne pas entendre y exercer d’activité lucrative. Par ailleurs, un accord de réadmission entre la Suisse et la Bulgarie - en vigueur depuis 1996 - prévoit la réadmission réciproque des ressortissants des deux pays. Au sein de l’Union européenne, les ressortissants bulgares bénéficient de la libération de l’obligation du visa depuis avril 2001. La signature du présent accord constitue une étape supplémentaire en vue de l’harmonisation de la politique en matière de visas entre la Suisse et l’Union européenne. Le président bulgare Georgi Parwanow et le président de la Confédération Pascal Couchepin signeront le présent accord lors de la visite en Bulgarie, qui se déroulera du 29 octobre au 1er novembre 2003. Renseignements supplémentaires: Peter Zimmermann, Section visas et contrôle frontière, IMES, tél. : 031 325 95 39

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