Tous Actualités
Suivre
Abonner Bundeskanzlei BK

Bundeskanzlei BK

BK: Principes et grandes lignes de la communication des autorités

Berne (ots)

Le Conseil fédéral prend acte des Lignes directrices de la
Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC)
Le Conseil fédéral a pris acte des Lignes directrices « Information 
et communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale 
» établies par la Conférence des Services d'information de la 
Confédération (CSIC). Ce document, qui complète la loi fédérale sur 
la transparence de l'administration (LTrans), souligne l'importance 
du travail d'information et de communication pour assurer la 
transparence de l'activité des autorités.
Le Conseil fédéral avait chargé la CSIC d'élaborer ces lignes 
directrices le 9 mars 2001, lors de la présentation des résultats de 
la consultation relative à la loi fédérale sur la transparence de 
l'administration. Ce document d'une douzaine de pages définit, à 
l'intention du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, le 
rôle de l'information et de la communication. Il fixe également les 
principes et règles applicables en la matière. Il exige des organes 
chargés de l'information qu'ils informent le public de manière 
active, objective et complète, et en temps utile, de l'appréciation 
d'une situation, des décisions prises, des raisons ayant motivé ces 
décisions et des mesures adoptées.
En cela, les Lignes directrices de la CSIC servent le droit de 
regard du public sur le processus d'élaboration des décisions du 
Conseil fédéral et de l'administration. Elles soulignent que la 
transparence contribue de manière déterminante à instaurer la 
confiance.
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication
Berne, le 12 février 2003
Renseignements:
M. Achille Casanova, vice-chancelier et
porte-parole du Conseil fédéral (tél.: 031 / 322 37 03)

Plus de actualités: Bundeskanzlei BK
Plus de actualités: Bundeskanzlei BK
  • 31.01.2003 – 11:51

    Loi sur l'armée - Armée XXI / LPPCi: Aboutissement formel des deux référendums

    Berne (ots) - Modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Les deux référendums contre la modification de la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la ...

  • 29.01.2003 – 11:41

    BK: Objets de la votation populaire du 18 mai 2003

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 18 mai 2003. Ces objets sont les suivants: 1. modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse; 2. loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse; 3. initiative populaire "pour des loyers ...