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Accords de réadmission avec deux pays d'Afrique de l'Ouest

Berne (ots)

20.12.2002. Lors de sa séance du 18 décembre 2002, le
Conseil fédéral a adopté l'accord de réadmission avec le Nigeria et 
l'accord de transit avec le Sénégal. Il a également habilité la 
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à signer ces deux accords. 
La Suisse a déjà conclu des accords de réadmission et de transit 
avec quelque 26 pays. Ces accords règlent notamment la réadmission 
par les Etats contractants de leurs propres ressortissants, selon 
des modalités dépourvues de complications administratives. Ils 
représentent donc un facteur important pour le rapatriement de 
personnes qui séjournent en Suisse sans autorisation. La 
collaboration avec les Etats de provenance joue un rôle essentiel 
dans le renvoi des personnes en séjour illégal dans notre pays. Le 
Conseil fédéral a également habilité la cheffe du DFJP à signer les 
deux accords. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler- 
Arnold a prévu de se rendre dans les pays concernés au début du mois 
de janvier 2003. La poursuite du dialogue sur les questions 
migratoires avec le Sénégal et le Nigeria figure également à l'ordre 
du jour de ce déplacement. Ces accords seront soumis à l'approbation 
du Parlement après leur signature.
Autres informations:
Service d'information du DFJP  031 / 322 18 18

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