Alle Storys
Folgen
Keine Story von Parlamentsdienste mehr verpassen.

Parlamentsdienste

PD: Les présidents des sous-commissions ont entendu le président du Tribunal fédéral et le juge fédéral Martin Schubarth

(ots)

Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal fédéral avant de décider, ou non, de proposer aux CdG le lancement d'une enquête. Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres, Monsieur le conseiller aux Etats Hans Hess et Monsieur le conseiller national Hubert Lauper, ont entendu aujourd'hui le président du Tribunal fédéral, Heinz Aemisegger, et le juge fédéral Martin Schubarth en relation avec les événements qui se sont produits mardi dernier au Tribunal fédéral. Celui-ci siègera demain mercredi en séance plénière et publiera ensuite un communiqué de presse. Les présidents prendront alors la décision de déposer, le cas échéant, une proposition pour déterminer si lesdites sous- commissions lanceront une enquête, et, si tel est le cas, à quel degré.

Aucun autre renseignement à ce sujet ne sera communiqué à l'heure 
actuelle par les commissions de gestion.

Weitere Storys: Parlamentsdienste
Weitere Storys: Parlamentsdienste
  • 18.02.2003 – 15:45

    PD: Imposition des couples et des familles: la CER-CN tient à une entrée en vigueur en 2004

    (ots) - Par 15 voix contre 9 et une abstention, la CER a rejeté une proposition de réexamen de la CER-CE relative à l'entrée en vigueur du chapitre du paque fiscal (02.021) consacré à l'imposition des couples et de la famille. La question de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de cette partie du train de mesures fiscales ne peut donc plus faire ...

  • 14.02.2003 – 15:10

    PD: La commission prend acte du bilan du WEF 03 et des perspectives pur Evian

    (ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid souligne l'excellente collaboration avec le canton des Grisons. Par ailleurs, la commission a été informée du ...