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  • 21.09.2011 – 09:00

    Le monde entier au Palais fédéral

    Berne (ots) - Du 16 au 19 octobre 2011, à l'invitation de l'Assemblée fédérale, plus de 1200 délégués du monde entier se réuniront à Berne pour la 125e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP). Depuis sa création, l'UIP entretient des liens particuliers avec Berne: son premier secrétaire général, le futur prix Nobel de la paix Charles ...

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  • 26.11.2003 – 16:55

    PD: La DSN prend acte des décisions de la CTT-E sur la NLFA

    (ots) - Lors de sa 6e séance ordinaire des 25 et 26 novembre 2003, la Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte des décisions de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États au sujet du message concernant le crédit additionnel et la libération des crédits de la deuxième phase de la NLFA. Dans les années 2007-2008, le Fonds pour les grands projets ferroviaires ...

  • 26.11.2003 – 15:23

    PD: La CSSS-CN: nouvelles décisions en matière de politique familiale

    (ots) - Au cours de sa dernière séance de la présente législature, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a arrêté quelques grandes orientations dans la politique familiale. En matière de lutte contre la pauvreté des familles, elle entend envoyer en consultation trois variantes prévoyant des prestations ...

  • 17.11.2003 – 15:27

    PD: Chaque chose en son temps

    (ots) - Si la CSEC n‘a pas atteint le but qu‘elle s‘était assigné – à savoir achever les délibérations concernant la loi sur l’analyse génétique humaine avant la fin de la présente législature - elle a pu néanmoins avancer à grands pas dans la bonne direction ; en revanche, s’agissant de son projet « nouveaux articles constitutionnels sur la formation », elle a franchi une grande étape en approuvant le projet présenté par sa sous-commission. ...

  • 14.11.2003 – 11:42

    PD: Révision du droit du divorce

    (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce en faveur de la réduction à deux ans du délai de séparation requis pour que le divorce puisse être prononcé sur demande unilatérale d'un des conjoints. La commission a adopté à l’unanimité le projet de modification des articles 114 et 115 du Code civil réduisant de quatre à deux ans le délai pendant lequel les époux doivent avoir vécu séparés avant que l'un d'eux puisse ...

  • 14.11.2003 – 11:30

    PD: Le référendum financier au niveau fédéral est accepté de justesse

    (ots) - Par 11 voix contre 11, et grâce à la voix prépondérante du président, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national s’est prononcée en faveur de l’instauration du référendum financier au niveau fédéral. Elle propose de donner suite à une initiative parlementaire du groupe UDC (03.401 Instauration d’un référendum ...

  • 31.10.2003 – 16:00

    PD: Projet NLFA: la commission entre en matière

    (ots) - La commission des transports et des télécommunications a été informée en détail par des représentants de l’office des transports de l’état de tous les projets de financement des transports publics (FTP). Son attention a porté spécialement sur la NLFA. Elle a discuté dans le détail du renchérissement nominal, du tunnel de base du Ceneri, des investissements préalables à Uri, de la prise ...

  • 29.10.2003 – 13:14

    PD: Encouragement de la culture : les mesures prises avant l’arrivée de la nouvelle loi

    (ots) - La nouvelle loi sur l’encouragement de la culture ne sera certes examinée qu’au cours de la nouvelle législature, mais elle n’en a pas moins constitué la toile de fond des débats de la CSEC-E concernant deux projets importants dans le domaine culturel : les crédits destinés à la fondation Pro Helvetia et la nouvelle loi sur le Musée national ...

  • 27.10.2003 – 14:53

    PD: Loi sur l’analyse génétique humaine : le chemin qui y mène est semé d’embûches

    (ots) - Acception médicale ou politique de la « prophylaxie » ? Cette question a provoqué de telles dissensions au sein de la commission qu’il n’a pas été possible d’y apporter de réponse définitive ni de véritablement progresser dans l’examen de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH). Les crédits destinés au Musée suisse ...

  • 24.10.2003 – 10:52

    PD: Droit de la fondation révisé et meilleure protection pour le secret bancaire

    (ots) - La commission a approuvé un projet de loi développé dans le cadre d’une initiative parlementaire déposée par le Conseiller aux Etats Schiesser qui vise à améliorer les conditions cadres des fondations qui poursuivent des buts d’utilité publique. La CER-E s’est à nouveau penchée sur un aspect particulier de la révision totale de la loi sur ...

  • 21.10.2003 – 15:15

    PD: Élection du Conseil fédéral du 10 décembre 2003 : accréditations

    Berne (ots) - Les élections du Conseil fédéral sont toujours à l’origine d’une très forte présence journalistique au Palais fédéral. Pour que toutes les personnes impliquées bénéficient de conditions de travail acceptables, les Services du parlement ont défini, en accord avec les représentants de la presse, des conditions d’accréditation ...

  • 21.10.2003 – 10:18

    PD: Mines antipersonnel : notions précisées dans la loi sur le matériel de guerre

    (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose à l’unanimité de préciser deux articles de la loi sur le matériel de guerre portant sur les mines antipersonnel, ceci afin d’éviter toute ambiguïté quant à la politique que suit notre pays en la matière. De plus, la commission propose également à l’unanimité ...

  • 20.10.2003 – 11:17

    PD: Sécurité alimentaire : le rôle-clef de l’autocontrôle

    (ots) - Une enquête de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) souligne le bon niveau de la Suisse en matière de sécurité alimentaire. Les résultats obtenus sont dus en particulier au principe d’autocontrôle inscrit dans la loi sur les denrées alimentaires, même si ce principe ne va pas sans poser certains problèmes aux entreprises de petite taille. Les résultats de l’enquête confirment ...

  • 16.10.2003 – 10:44

    PD: Bilan positif pour la Suisse après dix ans comme membre des Institutions de Bretton Woods

    (ots) - A l’issue de son inspection, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) constate que la situation qui règne depuis que la Suisse est membre des Institutions de Bretton Woods est positive, que ce statut n’a pas engendré de problèmes importants pour la Suisse et que les services chargés de la préservation de ses intérêts ont apporté ...

  • 14.10.2003 – 09:19

    PD: Budget 2004: besoin de crédits extraordinaires

    (ots) - Le plafond des dépenses doit être relevé à hauteur de 4,1 milliards de francs, afin que le budget 2004 ne constitue pas une entorse au frein à l'endettement ; sur ces 4,1 milliards de francs, 3 milliards sont destinés à reporter la diminution du déficit structurel et 1,1 milliard, à l’assainissement des caisses de pensions, sous forme de crédit extraordinaire. La commission estime qu’un ...

  • 09.10.2003 – 15:55

    PD: Visite officielle d’une délégation de la CPE-E au Luxembourg

    (ots) - La ministre des affaires étrangères du Luxembourg entend s’opposer à d’éventuelles tentatives de l’UE d’exercer des pressions sur la Suisse. La délégation a rencontré des représentants du Parlement, du Gouvernement et du secteur bancaire. Les entretiens ont porté, d’une part, sur la politique de la Suisse et du Luxembourg à l’égard de ...

  • 02.10.2003 – 17:04

    PD: Point de la situation sur la réalisation de la NLFA

    (ots) - Fin juin 2003, les coûts finaux présumés du grand projet de nouvelle ligne ferro-viaire à travers les Alpes (NLFA) se montent à quelque 15 milliards de francs, soit 140 millions de plus que le crédit global de la NLFA. En principe, le tunnel de base du Lœtschberg devrait entrer en service, comme prévu, en mai 2007. En revanche, le percement du tunnel de base du Gothard prend du retard en raison ...

  • 18.09.2003 – 12:00

    PD: Onze candidats officiels aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone

    (ots) - Le Commission judiciaire a conclu ses travaux préparatoires en vue des élections auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, prévues pour le 1er octobre prochain, et propose onze personnes – représentant un degré d’occupation total de 870 pour cent – aux postes de juges. La Commission judiciaire (CJ) de l’Assemblée fédérale ...

  • 29.08.2003 – 16:06

    PD: Intégration du programme d’allègement dans le budget 2004

    (ots) - La Commission des finances s’est prononcée sur la procédure d’intégration du programme d’allègement 03 dans le budget 2004 et dans le plan financier de la législature. La souveraineté budgétaire ne pouvant en aucun cas être remise en cause, c’est dans le seul cadre du budget 2004 que le programme d’allègement 03 sera mis en œuvre. Le programme d’allègement reçoit l’approbation de la ...

  • 27.08.2003 – 17:33

    PD: La commission adopte la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Elle propose de renforcer la protection des victimes de violences domestiques

    (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national approuve le partenariat enregistré des couples homosexuels sans donner à ceux- ci la possibilité d’adopter des enfants. Elle veut renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Par 12 voix contre 1 et 3 abstentions, la ...