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PD: La commission prend acte du bilan du WEF 03 et des perspectives pur Evian

(ots)

La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid souligne l'excellente collaboration avec le canton des Grisons. Par ailleurs, la commission a été informée du dispositif de sécurité mis sur pied pour la réunion des chefs d'Etats du G8 à Evian en juin prochain. La commission a pris acte du bilan du WEF 03 ainsi que des perspectives pour Evian.

La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) 
a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à 
l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de 
Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné l'excellente 
collaboration qui a lieu entre l'armée et les cantons des Grisons et 
a informé plus particulièrement la commission sur les mesures de 
sécurité de police aérienne prises pendant le WEF 03. La commission 
a pris acte du bilan. Le Chef du DDPS s'est également prononcé sur 
le message du 12 février 2003 du Conseil fédéral concernant 
l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles ainsi que 
dans le cadre du Traité conclu avec la France en prévision du sommet 
du G8 à Evian du 1. - 3. juin 2003. Il a tenu à rappeler 
l'importance d'une collaboration transfrontalière franco-suisse. 
Celle-ci prend toute son importance en vue d'éventuelles futures 
conférences internationales qui pourraient avoir lieu dans notre 
pays. Le défi d'Evian permettra également à la Suisse de démontrer 
et consolider sa capacité organisationnelle de grandes rencontres 
politiques et culturelles. Afin d'assurer la sécurité d'un tel 
événement, le Conseil fédéral aura recours, outre aux forces de 
Police des cantons de Genève, Vaud et Valais, au service de l'armée 
dans le cadre du service dit de subsidiarité. Puisque plus de 2000 
soldats seront appelés à servir, le Parlement devra, selon l'article 
70 de la loi militaire, approuver cet engagement lors de la 
prochaine session parlementaire. Il est en effet prévu qu'un 
contingent de 4500 soldats de l'armée soit mis sur pied pour assurer 
la sécurité du G8 à Evian. Le service de subsidiarité durera au 
maximum du 22 mai jusqu'au 5 juin 2003. La commission de politique 
de sécurité du Conseil des Etats a pris connaissance du message du 
Conseil fédéral mais ne s'est pas encore prononcée. La CPS-E a 
également été informée des problèmes que pose la question du passage 
à «Armée XXI». Bien que le référendum contre le projet de révision 
de la loi militaire ait abouti, les préparations permettant la 
transformation de «Armée95» à «Armée XXI» doivent suivre leur cours 
dans le cas d'une acceptation de la loi le 18 mai 2003. La 
commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a pu 
entendre quelles démarches avaient étaient planifiées pour les 
années 2003-2004. Parallèlement à «Armée XXI», l'administration 
subit également une réforme du nom de «DDPS XXI». La Commission a 
été informée sur l'état du projet et les perspectives qui en 
découlent. Elle se déclare satisfaite de l'avancée des travaux et 
des mesures entreprises. Pour terminer, les membres de la Commission 
se sont alliés à la décision du Conseil fédéral qui prône un 
renforcement du Corps des gardes frontière par le Corps des gardes 
fortifications. Le DDPS a présenté un concept d'engagement affiné 
qui a été mis sur pied afin de pallier à brève échéance au manque de 
personnel auquel font face les professionnels engagés dans le Corps 
des gardes frontière. A ce sujet, la Commission de politique de 
sécurité du Conseil des Etats a également débattu de la possibilité 
d'engager des militaires en service long. Cette solution semble 
envisageable pour autant qu'il soit accordé une attention toute 
particulière à la formation de ces militaires. La commission s'est 
réunie le 13 février à Berne sous la présidence de M. le Conseiller 
aux Etats Hans Hess (PRD, OW) et en présence du Conseiller fédéral 
Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 14 février 2003  Services du Parlement
Renseignement:
Hans Hess, Président CPS-E, Tél. 041 / 660 11 47
Simone Hebeisen, secrétariat de la commission, Tél. 031 / 322 98 80

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