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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Hausse RPLP: le compromis reste possible

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG se
réjouit de constater que dans sa réponse à l'interpellation du 
Conseiller national Adrian Amstutz, le Conseil fédéral reconnaît le 
principe du droit, pour la branche des transports routiers, de 
bénéficier de la sécurité pour ses investissement.  Ainsi, la 
fixation des tarifs RPLP devrait être désormais soumise à des règles 
contraignantes destinées à empêcher une perte soudaine de la valeur 
des véhicules et permettant une planification à long terme des 
investissements pour le remplacement des véhicules. L'ASTAG est 
néanmoins étonnée de constater que le Conseil fédéral rejette la 
motion Amstutz pour une sécurité accrue en matière d'investissements.
Après la décision du parlement qui devrait tomber au cours de la 
session d'automne, l'ASTAG analysera la situation afin de déterminer 
dans quelle mesure cette décision du Conseil fédéral pourrait se 
répercuter sur le compromis possible dans le cadre de la hausse RPLP.
L'Association suisse des transports routiers ASTAG salue la 
reconnaissance de principe signalée ce jour par le Conseil fédéral 
pour une sécurité accrue des investissements dans le transport 
routier.  Et même s'il conseille au parlement de rejeter la motion 
Amstutz, le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que l'application de 
la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est liée à de 
graves incertitudes et qu'elle cause des problèmes majeurs aux 
transporteurs. En effet, il n'existe actuellement aucune disposition 
clairement définie permettant de savoir dans quel délai les véhicules
passeront dans les différentes catégories de RPLP en fonction de leur
norme EURO. De ce fait, les transporteurs sont constamment confrontés
au danger d'un déclassement découlant de décisions imprévisibles aux 
motifs strictement financiers, faisant soudainement passer une norme 
EURO dans une catégorie de taxe plus élevée. Les conséquences en sont
une énorme perte de la valeur des véhicules modernes. Il est donc 
urgent d'instaurer des règles contraignantes et calculables tenant 
compte des temps d'amortissement justifiés économiquement parlant. 
Ces conditions sont indispensables pour que la Confédération puisse 
redevenir un partenaire fiable et pour assurer la sécurité des 
investissements des transporteurs.
La décision revient au parlement
Malgré le rejet du Conseil fédéral, il est néanmoins possible de 
modifier l'ordonnance RPLP correspondante de manière rapide et 
simple. Ainsi, le compromis négocié entre l'ASTAG et le ministre des 
finances Hans-Rudolf Merz aurait encore des chances d'aboutir. 
L'ASTAG attend avec confiance une décision positive du parlement 
consistant à approuver la motion Amstutz. Ainsi, les déclassements 
des véhicules ne pourraient se faire qu'après 10 ans au plus tôt.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 031 370 85 24

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