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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Hausse RPLP: L'ASTAG a déposé recours auprès du Tribunal administratif fédéral

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG a
déposé recours contre la hausse RPLP auprès du Tribunal administratif
fédéral. L'un des arguments de l'ASTAG se base sur le fait que, dans 
le cadre de ses nouveaux calculs sur les coûts externes, la 
Confédération a augmenté certains chiffres de façon totalement 
arbitraire. Les taux appliqués pour les émissions de CO2 ainsi que 
l'intégration des coûts relatifs aux bouchons, qui, du point de vue 
de l'économie publique, ne peuvent être considérés comme coûts 
externes, en sont des exemples particulièrement scandaleux.
Dans le délai imparti, l'Association suisse des transports 
routiers ASTAG a interjeté un recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral contre la dernière hausse de la redevance poids
lourds liée aux prestations (RPLP), entrée en vigueur au début de 
l'année. L'ASTAG se base en particulier sur le fait que, dans le 
cadre de ses nouveaux calculs sur les coûts externes, la 
Confédération a augmenté certains chiffres de façon totalement 
arbitraire. En effet, une toute nouvelle expertise résumée, établie 
par des experts internationaux renommés, démontre clairement que les 
taux appliqués pour les émissions de CO2 sont abusifs. De plus, les 
calculs tiennent compte de coûts en relation avec les bouchons, qui, 
au vu du ténor actuel général des discussions scientifiques, ne 
peuvent être considérés comme coûts externes sous cette forme, car 
ils sont en effet portés par tous les usagers du trafic.
Une autre expertise contredit, quant à elle, l'assertion de la 
Direction générale des douanes (DGD) et des instances fédérales selon
laquelle les redevances se situent au bas de l'échelle en comparaison
internationale. Et les mêmes spécialistes, qui ont dernièrement 
élaborés respectivement introduit une directive sur les coûts dits de
transport, engendrant ainsi l'ire de la branche allemande des 
transporteurs, ont constaté qu'en Suisse, les charges fiscales 
globales étaient très élevées, même avant la hausse de 2008. Ainsi, 
une augmentation supplémentaire des tarifs RPLP ne peut plus être 
justifiée.
Simultanément, le Conseil de gestion de l'ASTAG a aujourd'hui une 
fois de plus clairement déclaré qu'il veut obtenir plus de sécurité 
au niveau des investissements de la branche des transports. C'est en 
effet le seul et unique moyen permettant d'empêcher que les véhicules
modernes se voient tout à coup déclassés, suite à des décisions 
imprévisibles des autorités, dictées par des motifs financiers, 
propres à mettre gravement à mal le capital des entreprises.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 079 613 75 64

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