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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Compromis RPLP: l'ASTAG reste ouverte à la discussion

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers
considère que l'attitude du Conseiller fédéral Merz, qui continue à 
défendre la solution de compromis en matière de RPLP, est tout à fait
positive. Selon l'ASTAG, il s'agit désormais de fixer les dates pour 
la mise en place de la procédure décidée en commun. Dès que le 
Conseil fédéral aura repoussé le déclassement jusqu'à la fin de 2011 
et qu'il aura clairement accepté de faire le nécessaire pour 
renforcer la sécurité en matière d'investissement, l'ASTAG retirera 
ses recours contre la hausse 2008 de la RPLP.
L'Association suisse des transports routiers ASTAG salue la 
confirmation faite aujourd'hui par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf 
Merz, selon laquelle il continue à défendre sa solution de compromis 
dans le cadre de la redevance poids lourds liée aux prestations 
(RPLP). Le ministre des finances reste d'accord de repousser une fois
encore le déclassement des véhicules de la norme EURO 3 du 1er 
janvier 2009 à la fin de 2011, ce qui permettrait d'éviter que 40 % 
des véhicules composant la flotte suisse ne perdent massivement de 
leur valeur et que de nombreux transporteurs subissent des pertes 
difficiles à quantifier. En contrepartie, l'ASTAG a jusqu'ici renoncé
à des actions de protestation contre l'énorme charge fiscale globale;
de plus, elle est prête à retirer les recours actuellement en suspens
contre la hausse 2008 de la RPLP.
La procédure commune doit être fixée
Toujours selon l'ASTAG, il s'agit désormais de fixer une procédure
commune et les échéances ayant caractère obligatoire. Sitôt que la 
décision relative au déclassement ainsi que l'accord pour assurer la 
sécurité en matière d'investissements seront acquis, le temps sera 
venu pour l'ASTAG de retirer ses recours. Sous ces conditions, 
l'ASTAG pourrait également envisager, en contrepartie, que le 
président central Adrian Amstutz retire sa motion, sachant que le 
Conseil fédéral peut, de son propre chef, instaurer la sécurité 
nécessaire en matière d'investissements par l'entremise d'une 
révision de l'Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des 
poids lourds.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 031 370 85 24

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