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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Recours de la centrale nucléaire de Gösgen contre les décisions de la DSN: procédure achevée

Berne (ots)

En novembre 1999, la Division principale de la
sécurité des installations nucléaires (DSN) a formulé des exigences à
l'intention des exploitants de la centrale nucléaire de Gösgen. Ces
derniers ont alors recouru. Fin mai 2001, le DETEC a achevé la
procédure de recours. Dès la fin de l'année 2000, des solutions
avaient déjà été trouvées pour la majorité des 16 exigences
formulées. Les parties se sont mises d'accord sur les derniers points
contestés; la DSN accepte que les exploitants bénéficient de délais
de mise en oeuvre prolongés et fournissent une prise de position
supplémentaire concernant l'une de ses exigences; elle demande
également à ce propos une expertise externe.
Dans son rapport sur le contrôle périodique de sécurité (novembre
1999), la DSN a exigé de la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken 40
améliorations, dont 16 faisant l'objet d'une décision. Les
exploitants de la centrale ont recouru dans les délais auprès du
DETEC. La procédure de recours vient de s'achever.
A la fin de l'année 2000, la DSN avait accepté les mesures
d'amélioration proposées par les exploitants pour 12 points. Ces
mesures satisfaisaient à ses exigences en matière de sécurité des
installations, les dépassant même dans certains cas. Quatre questions
restaient en suspens au début de l'année 2001 concernant notamment la
pose d'un indicateur de niveau dans la cuve pour le cas d'un
dérangement grave, le montage d'un signal d'arrêt d'urgence en cas de
haute pression de la vapeur vive, la préparation d'un plan de
maîtrise de la concentration d'hydrogène dans le confinement de
pression pour le cas d'un dérangement grave ainsi que la mise en
place d'un système télécommandé pour le déclenchement immédiat des
sirènes de la zone 1.
Pour trois de ces mesures, les exploitants donneront suite aux
exigences de la DSN. Pour y parvenir, ils se voient accorder plus de
temps que prévu dans la décision de 1999. De son côté, la DSN accepte
la prolongation des délais. Concernant la pose d'un indicateur de
niveau dans la cuve, les exploitants se voient offrir la possibilité
de réexaminer les avantages réels d'une telle installation. La DSN a
également accepté ces examens complémentaires, étant donné qu'en cas
de dérangement grave, la fiabilité des systèmes de mesures
disponibles actuellement n'est pas totalement garantie. A ce sujet,
la DSN mandatera des experts externes. La décision finale devrait
être prise au début de l'année 2002, lorsque les exploitants se
seront prononcés et que l'expertise externe sera disponible.

Contact:

Edmund Knutti, adjoint scient., service juridique SG-DETEC,
tél. +41 31 322 55 25

Johannis Nöggerath, chef de division, DSN, Tél. +41 56 310 39 16

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