30.05.2001 – 09:35

Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Berne (ots)

Le Conseil fédéral  a adopté, à l'intention des
Chambres fédérales, le message concernant la convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF). La révision de cet
important ensemble de normes a été rendue nécessaire par la réforme
des chemins de fer, qui a sensiblement modifié, dans de nombreux
Etats contractants, les bases du droit et de l'organisation des
chemins de fer.

Il y a quelques années, l'organisation étatique des compagnies
ferroviaires entravait encore la concurrence dans le trafic
ferroviaire. L'ouverture du marché amorcée dans l'intervalle par la
réforme des chemins de fer appelle maintenant aussi une révision du
droit international applicable en la matière. Le protocole de Vilnius
de 1999 a élargi les attributions de l'Organisation
intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
(OTIF) qui, à l'avenir, s'occupera de pratiquement toutes les
questions qui surgissent dans le trafic ferroviaire international et
qui doivent être réglées au niveau des Etats; elle sera aussi appelée
dorénavant à contribuer à l'interopérabilité et à l'harmonisation du
secteur ferroviaire en déclarant obligatoires les normes techniques
et en œuvrant à l'uniformisation des règles techniques applicables
dans les Etats contractants.

Les bases juridiques nécessaires à cette fin ont été définies dans
la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF), qui comprend désormais sept appendices. Divers aspects du
droit ferroviaire international y sont réglés, tels que le transport
international des voyageurs et des marchandises, en particulier celui
des marchandises dangereuses, ou l'utilisation de wagons dans le
trafic international.

Comme les modifications de la COTIF s'inspirent fortement des
réformes ferroviaires entreprises dans l'UE, le nouveau texte de la
convention est compatible avec la réforme des chemins de fer
approuvée par l'UE.

Contact:

Office fédéral des transports, Communication, tél. +41 31 322 36 43

Annexes:
- Message, l'important appendice technique peut être consulté sur
Internet à l'adresse http://www.bav.admin.ch; il peut aussi être
obtenu auprès de l'Office fédéral des transports.