Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Pour un soutien accru au trafic d'agglomération
Berne (ots)
La mobilité va continuer à s'accroître ces vingt prochaines années, en particulier dans les agglomérations. Cela risque de provoquer à terme un blocage complet du système des transports avec des incidences négatives sur les riverains, les utilisateurs et l'environnement. Pour faire face à la hausse du trafic dans les agglomérations, la Confédération doit pouvoir soutenir davantage les projets des cantons et des communes, estime le groupe d'experts « Financement du trafic d'agglomération ». Dans son rapport au DETEC, le groupe propose une nouvelle base constitutionnelle et des moyens financiers supplémentaires.
En Suisse, 70% des habitants vivent dans les villes et les agglomérations, où se déroulent la plus grande partie des transports. En plus des programmes des routes nationales et de modernisation des chemins de fer, un des défis qui se posent aux pouvoirs publics est le trafic d'agglomération. Pour les cantons et les communes, compétents en premier lieu pour ce genre de trafic, il s'agit d'en gérer l'accroissement tout en améliorant l'efficacité du système des transports et en protégeant la qualité de la vie et l'environnement.
Pour y parvenir, le groupe d'experts dirigé par le Conseiller aux Etats Peter Bieri estime que la Confédération doit - en plus de ses tâches actuelles dans le domaine des transports - assumer un rôle accru de soutien et de coordination en matière de trafic d'agglomération - rail, route et trafic lent (piétons et cyclistes). Elle ne peut cependant jouer ce rôle que si elle dispose de moyens financiers supplémentaires pour soutenir les projets des cantons et des communes.
Les besoins d'investissement pour le rail et la route dans les agglomérations sont estimés à cinq à sept milliards pour ces dix prochaines années.
Moyens financiers accrus
Pour la Confédération, les moyens financiers supplémentaires s'élèvent à environ 300 millions de francs par année. Ces fonds sont appelés à soutenir aussi bien les investissements ferroviaires (p. ex. RER, métros légers) que routiers. Après examen approfondi de diverses variantes, les experts proposent les mesures suivantes pour permettre à la Confédération de couvrir sa part des investissements nécessaires:
- Modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale afin d'élargir le subventionnement des investissements (rail et route) dans le trafic d'agglomération par le biais des produits de la surtaxe sur les huiles minérales.
- Hausse de la surtaxe de 5 centimes par litre de carburant en faveur de ces investissements (« 5 centimes urbains »). Cette mesure rapporte environ 320 millions de francs par année.
Dans l'attente de ces modifications constitutionnelle et légale, les experts se prononcent pour une réactivation de l'application de l'Ordonnance sur la séparation des courants de trafic. L'application de l'ordonnance avait été suspendue dans le cadre du programme de stabilisation des finances de 1998. L'ordonnance permet notamment de subventionner la suppression de passages à niveau ainsi que le déplacement de voies de chemin de fer et de tramway ou de routes, des voies réservées aux autobus ou des projets importants de lignes RER situées au centre des villes.
Selon le groupe d'experts, des moyens financiers accrus pour le trafic d'agglomération devront être mis à disposition
- dans la nouvelle Convention de prestations 2003-2006 entre la Confédération et les CFF,
- dans le cadre de la Loi sur les chemins de fer, en utilisant les possibilités de la loi actuelle (art. 56) pour les entreprises de transports concessionnaires;
- dans le projet Rail 2000, en prenant particulièrement en compte les nécessités du trafic d'agglomération, lors du choix des projets;
- par une augmentation du montant des contributions pour les mesures relatives à la lutte contre le bruit (hausse de 20% du taux de contribution dans la Loi sur la protection de l'environnement).
Aux yeux des experts, il faut - après une phase transitoire - que les agglomérations forment de nouvelles entités, les organismes responsables du trafic d'agglomération (Trägerschaften), qui seront les partenaires de la Confédération pour les projets de transports dans les aggloméra-tions. Pour bénéficier d'un soutien fédéral, ces entités devront élaborer un concept de mobilité (rail, route, trafic lent). La Confédération ne subventionne pas un objet précis, mais les entités, qui affectent les moyens financiers aux différents projets prévus dans le concept de mobilité.
Contact:
Groupe d'experts « Financement du trafic d'agglomération »;
Renseignements: M. Peter Bieri, Conseiller aux Etats,
mobile +41 78 766 44 68, 29.5.2001 au soir, et 30.5.2001:
tél. +41 41 780 62 76 (privé) ou tél. +41 41 784 50 60.
Annexes: Groupe d'experts « Financement du trafic d'agglomération »:
recommandations du 1er mai 2001, explications relatives aux
recommandations, annexes 1-9 aux explications.