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Chancellerie fédérale ChF

Le Conseil fédéral est prêt à ouvrir les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE

Berne (ots)

Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil
fédéral a pris connaissance avec satisfaction de la décision de
principe du Conseil "Affaires générales" de l'Union européenne (UE),
du lundi 25 juin, d'engager des négociations bilatérales avec la
Suisse dans tous les domaines envisagés. Le Conseil fédéral considère
que les conditions sont maintenant remplies pour l'ouverture de ces
négociations et a pris les mesures nécessaires à cet égard, en
adoptant notamment les mandats définitifs de négociations.
Sur le plan interne, le 16 mai dernier, le Conseil fédéral a
adopté sous réserve les mandats de négociations, de pré-négociations
ou de discussion portant sur les dix thèmes du prochain cycle de
négociations bilatérales avec l'UE. Le 11 et 14 juin derniers, les
Commissions de politique extérieure du Parlement ont donné leur feu
vert. Le Conseil fédéral était ainsi en mesure d'adopter les mandats
définitifs.
Sur le plan externe, la Gouvernement attendait un signal de l'UE
concernant l'approche globale des futures négociations bilatérales.
Lundi dernier, le Conseil "Affaires générales" de l'UE a manifesté
son engagement de principe à mener des négociations dans tous les
domaines. Il a en effet demandé à la Commission de préparer les
mandats dans les domaines où il n'y en a pas encore.
Le Conseil fédéral considère par conséquent que l'ouverture des
négociations peut désormais intervenir rapidement dans les domaines
où les deux parties disposent de mandats. Il s'agit de la
statistique, de l'environnement, des produits agricoles transformés
et de la fraude douanière. Dans les autres domaines, les discussions
vont se poursuivre, afin de pouvoir également ouvrir des négociations
/ pré-négociations cette année encore.
Dans les prochains jours, les responsables de la coordination pour
la Suisse et pour l'UE se rencontreront pour déterminer le calendrier
et les modalités de l'ouverture des négociations dans les domaines
prêts et en ce qui concerne la poursuite des discussions dans les
autres domaines.

Contact:

Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Tél. +41 31 323 26 14

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