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  • 20.06.2003 – 11:40

    PD: Mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes

    (ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l'extension de l'accord de libre circulation des personnes La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) est favorable au lancement de négociations avec ...

  • 17.06.2003 – 08:39

    PD: Sous-commission "Relations bilatérales Suisse – Allemagne"

    (ots) - Une sous-commission, composée par des membres de la Commission de politique extérieure (CPE) et de la Commission des transports et télécommunications (CTT) du Conseil des Etats, s'est réunie ajourd'hui pour sa séance constitutive. Le Conseiller aux Etats Maximilian Reimann (président de la CPE) a été élu président, le Conseiller aux Etats Rolf Escher (vice-président de la CTT) vice- ...

  • 05.06.2003 – 17:18

    PD: La Conférence de conciliation met la dernière main au train de mesures fiscales

    (ots) - Après que le Conseil des Etats a décidé le 3 juin de modifier le système de l'imposition du logement, il revenait à la Conférence de conciliation d'éliminer quatre ultimes divergences concernant l'ensemble du train de mesures fiscales de façon que celui-ci puisse être soumis au vote final le 20 juin 2003. I Imposition de la famille Les ...

  • 04.06.2003 – 15:38

    PD: Le Parlement fait des économies chez lui

    (ots) - La Délégation administrative a arrêté le budget des Chambres fédérales pour l’année 2004. Au vu de la situation tendue des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de prendre des mesures d’économies drastiques au Parlement également. Le projet budgétaire initial de quelque 76 millions de francs se voit ainsi réduire de 2,4 millions de francs. C’est surtout au niveau ...

  • 16.05.2003 – 14:15

    PD: Oui à la réhabilitation des personnes qui ont aidé des victimes du nazisme à fuir

    Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à l’examen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...

  • 15.05.2003 – 15:30

    PD: Etudes d’impact et recours dans le domaine de l’environnement

    (ots) - La commission des affaires juridiques propose de donner suite à une initiative parlementaire qui vise à simplifier, dans la législation sur la protection de l’environnement, l’examen d’impact sur l'environnement et à prévenir les abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. La commission a décidé ...