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PD: La Délégation des finances attend une rapide mise en œuvre des recommandations du rapport du Contrôle des finances (CDF) concernant l’Osec. Elle s’informe sur Swiss

(ots)

Dans son rapport, le CDF constate des insuffisances administratives à l’Osec, insuffisances qui doivent être supprimées. La Délégation des finances invite le DFE à lui faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations données par le CDF.

Le 20 mars 2003, la Délégation des finances a donné mandat au CDF 
d’élucider les reproches relevés dans les médias concernant l’Osec 
et le seco. Les questions concernaient l’engagement et les 
conditions de travail du nouveau CEO, l’adjudication de mandats de 
consultants ainsi que la conduite financière générale de l’Osec. Le 
CDF a constaté que la procédure de choix pour l’engagement du 
nouveau CEO s’est déroulée de façon correcte et il n’a pas relevé 
d’influence inappropriée à cet égard. Le CDF et la Délégation des 
finances sont cependant arrivés à la conclusion que le traitement du 
CEO de l’Osec devra être revu en ce qui concerne les paiements de 
bonus après la fin de la phase de changement de régime. Compte tenu 
des moyens publics prépondérants qui financent l’Osec, les 
traitements des cadres de cette association devront être réexaminés 
après la restructuration. La fonction de surveillance du seco doit à 
cet égard être assurée d’une façon plus approfondie concernant les 
traitements des cadres supérieurs. S’agissant de l’adjudication des 
mandats, le CDF a pu constater qu’il n’y avait aucune collision 
d’intérêts entre les membres de la commission de surveillance et les 
mandataires. En revanche, il a relevé que les dispositions relatives 
aux acquisitions publiques n’avaient pas toujours été respectées. 
Dans quelques cas seulement, les mandats ont été donnés sur la base 
de contrats complets. La Délégation des finances demande que soit 
créé un controlling des contrats et, qu’en bonne logique, les 
mandats soient mis au concours. La Délégation des finances a pris 
acte du fait que dans quelques cas, la procédure d’indemnisation 
pour frais avait dépassé le cadre autorisé dans l’Administration 
fédérale. La commission de surveillance devrait régler d’une façon 
restrictive les principes relatifs aux indemnités, au niveau de la 
direction de l’association. Dans cette perspective, il y a également 
lieu de revoir la nécessité de donner une voiture de service au CEO. 
Etant donné que l’Osec est financé à plus de 90 % par l’argent du 
contribuable, la Délégation des finances attend, d’une manière 
générale, que le seco assure sa fonction de surveillance d’une façon 
suivie et efficace concernant l’utilisation ménagère des moyens de 
l’Osec. Le DFE et le seco doivent exercer leur influence par les 
canaux dont ils disposent tels que le mandat de prestations, la 
convention d’objectifs et leur participation au conseil de 
surveillance de l’Osec. Le DFE adressera à la Délégation des 
finances un rapport sur la mise en œuvre des recommandations du CDF. 
La Délégation des finances s’est par ailleurs renseignée sur les 
mesures de restructuration dans la compagnie aérienne suisse. Elle a 
pris acte du fait que le Conseil d’administration et le Conseil 
fédéral prendront prochainement des décisions relatives à une 
collaboration internationale future. La Délégation des finances a 
tenu sa 5ème séance ordinaire les 25, 26 et 27 août 2003 dans le 
canton de son président. Elle a siégé sous la conduite du Conseiller 
national Urs Hofmann (PS/AG) et partiellement en présence du 
Conseiller fédéral Villiger dans la maison « Schlossgarten » à 
Aarau. Conformément à la tradition, la Délégation des finances a été 
l’hôte du Gouvernement du Canton d’Argovie et du Conseil communal de 
la ville de Aarau.
Berne, le 27 août 2003	Services du Parlement
Renseignement:
Urs Hofmann, Conseiller national (président),      Tél. 062 822 40 25
                                                        079 293 70 85
Hans Lauri, Conseiller aux Etats (vice-président), Tél. 031 721 48 62

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