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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière: l'ASTAG s'oppose à la «tactique du salami» en rapport avec Via sicura

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
s'oppose à la révision prévue de l'Ordonnance réglant l'admission à 
la circulation routière (OAC). Si les efforts en faveur d'une 
sécurité routière accrue sont à juger de façon positive, il est par 
contre absolument inacceptable que le droit en vigueur soit renforcé 
sans effet démontrable et que le projet «Via Sicura» soit ainsi 
introduit par étape selon la tactique du salami. Au lieu de charger 
petit à petit la branche des transports et les chauffeurs par des 
non-sens administratifs, l'ASTAG réclame une simplification et une 
diminution des prescriptions.
Dans le cadre de la consultation de l'Office fédéral des routes 
(OFROU) sur diverses modifications de l'Ordonnance réglant 
l'admission à la circulation routière (OAC), l'Association suisse des
transports routiers ASTAG a répondu par des prises de positions très 
critiques. La révision prévue est surtout contestée là où elle 
prévoit de renforcer le droit en vigueur ou d'augmenter le travail 
administratif sans que les effets en soient démontrés. L'ASTAG 
soutient en principe tous les efforts destinés à améliorer la 
sécurité routière. Par contre, elle s'oppose systématiquement à une 
réglementation surdimensionnée, à savoir au déploiement administratif
et aux coûts complètement disproportionnés par rapport à l'utilité 
visée. C'est pourquoi la révision de l'OAC ne doit comporter aucune 
exigence envers les conducteurs de véhicules à moteur dont le sens et
le but ne sont pas attestés. Toutes les propositions de modification 
ne représentant pas une amélioration notable de la sécurité routière 
seront rejetées par l'ASTAG.
Une tactique du salami inadmissible dans le cadre de Via sicura
Par ailleurs, il semble que la révision de l'OAC est manifestement
destinée à introduire pas à pas le programme de la Confédération pour
une sécurité accrue sur les routes «Via sicura». Une fois de plus, 
les autorités tentent de pousser étape par étape un projet global 
rencontrant beaucoup de scepticisme dans de larges milieux  - 
toujours selon la fâcheuse tactique du salami! On détecte 
effectivement des parallélismes flagrants entre les propositions 
contenues dans le projet de révision de l'OAC et les mesures prônées 
par «Via sicura», à savoir les «exigences minimales relatives à 
l'aptitude à conduire». Un tel procédé est inadmissible et illégal et
il est de ce fait clairement rejeté. Au lieu de cela, les autorités 
sont appelées à réduire rapidement et massivement la charge globale 
grevant la branche suisse des transports (particulièrement dans le 
domaine administratif). En effet, des allègements fiscaux et 
administratifs sont absolument nécessaires dans le contexte actuel de
crise économique.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Bern
031 370 85 24

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