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01.05.2002 – 08:55

Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

    Berne (ots)

Le Conseil fédéral a abrogé le 1er mai 2002 une série de mesures de sanctions à l'encontre des Taliban et de l'Afghanistan. Les restrictions au trafic aérien, l'interdiction d'exporter de l'anhydride acétique de même que l'interdiction des représentations de l'Ariana Afghan Airlines et des Taliban en Suisse ont été supprimées. Ainsi, plus aucune mesure de sanction n'existe à l'encontre de l'Etat afghan.

    L'embargo sur le matériel de guerre, les restrictions de voyage ainsi que les sanctions financières continuent à rester en vigueur. Ces mesures sont exclusivement dirigées contre les personnes physiques et morales, les groupes et entités liés à Oussama ben Laden, le groupe «Al-Qaïda » ou les Taliban. Le titre de l'ordonnance a été adapté conformément au champ des personnes visées.

    Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans délai au seco.

    Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 Mio. francs suisses sont bloqués auprès du seco en vertu de l'ordonnance précitée.

    Avec cette modification, la Suisse met en œuvre les Résolutions 1388 et 1390 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

    Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le
site Internet du seco (www.seco-admin.ch, -> politique économique
extérieure, -> contrôle à l'exportation et sanctions, -> sanctions).

ots Originaltext: seco
Internet: http://www.newsaktuell.ch

Contact:

Othmar Wyss
seco
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
tél. +41/31/324'09'16 ou

Roland Vock
tél. +41/31/324'07'61

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