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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Réévaluation des fonctions de cadres du plus haut niveau à la Confédération

Berne (ots)

22 déc 2003 (DFF) Le réexamen des salaires des cadres
du plus haut niveau de l'administration fédérale a mené à 
différentes réévaluations. Treize fonctions ont été réévaluées à la 
hausse contre onze à la baisse. Les nouvelles dispositions entreront 
en vigueur le 1er janvier 2004.
Dans le cadre du projet "Cadres du plus haut niveau", l'Office 
fédéral du personnel (OFPER) et la Commission de coordination pour 
le classement des fonctions supérieures ont réexaminé les salaires 
des secrétaires d'Etat, des secrétaires générales ou secrétaires 
généraux, des directrices ou directeurs d'office ainsi que des vice- 
chancelières ou vice-chanceliers.
Treize réévaluations à la hausse et onze à la baisse
Au total, 64 fonctions rangées dans les classes de salaires 34 à 38 
ont été réexaminée dans le cadre de ce projet. Pour treize d'entre 
elles, un classement supérieur s'est avéré justifié, alors que onze 
autres ont du être rangées dans une classe inférieure. Ces 
réévaluations ont été effectuées sur la base des changements 
survenus dans les exigences requises suite à des restructurations et 
à l'apparition ou la disparition de certaines tâches. Les coûts 
engendrés par les classements supérieurs seront en grande partie 
compensés par les évaluations dans des classes inférieures. Le 
Conseil fédéral a décidé ces réévaluations lors de sa séance du 5 
novembre 2003. La délégation des finances des Chambres fédérales 
ayant donné son assentiment le 15 décembre 2003, elles entreront en 
vigueur le 1er janvier 2004. Elles ne produiront toutefois tous 
leurs effets qu'au moment où les titulaires des fonctions en 
question auront atteint le montant maximal de leur nouvelle classe 
de salaire. Cela demande en règle générale plusieurs années.
Suite des opérations
Le système d'évaluation appliqué dans le cadre du projet "Cadres du 
plus haut niveau" sera utilisé à l'avenir pour évaluer toutes les 
fonctions comprises entre les classes de salaires 28 et 38. De plus, 
l'OFPER, en collaboration avec les départements et la Chancellerie 
fédérale, doit procéder aux adaptations nécessaires pour pouvoir 
appliquer ce système aux classes de salaires moins élevées.
Nouveau système salarial
L'administration fédérale dispose depuis le 1er janvier 2002 d'un 
nouveau système salarial permettant une évolution du salaire en 
fonction des prestations. Ces dernières font l'objet d'une 
évaluation en fin d'année. Le nouveau système salarial a été réalisé 
par étapes. Dans les deux premières, les automatismes salariaux ont 
notamment été abolis et un système prévoyant une seule classe par 
fonction a été instauré, permettant une évolution du salaire en 
fonction des prestations fournies. Une grande importance a été 
accordée à l'assurance-qualité lors de la mise en pratique du 
système salarial. Durant la troisième étape, qui vient d'être 
approuvée par le Conseil fédéral et la Délégation des finances, les 
classes de salaire des cadres du plus haut niveau ont été 
réexaminées.
Renseignements: Thierry Borel, Office fédéral du personnel, tél. 031 
322 62 11
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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