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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Augmentation des redevances radio et télévision au 1er janvier 2003

Bienne (ots)

La hausse des redevances de 4,1%, décidée par le
Conseil fédéral en mai 2002, entrera en vigueur le 1er janvier 2003. 
Billag SA, l'organe suisse d'encaissement des redevances radio et 
télévision, envoie actuellement aux 3 millions de ménages concernés 
les factures se rapportant au 1er trimestre 2003. L'augmentation 
permettra de compenser les pertes financières subies par SRG SSR 
idée suisse suite à l'exonération des redevances accordée pour des 
raisons sociales.
Chaque début d'année, Billag SA envoie les factures relatives au 
1er 
trimestre de l'année en question. A partir du 1er janvier 2003, les 
ménages devront s'acquitter par trimestre de Fr. 42.25 - au lieu de 
Fr. 40.55 - pour la réception de radio à titre privé, et de Fr. 
70.35 - au lieu de Fr. 67.60 - pour la réception de télévision à 
titre privé. Le montant total à verser par année pour la réception 
radio et télévision passe ainsi de Fr. 432.60 à Fr. 450.40.
L'augmentation des redevances approuvée par le Conseil fédéral 
sert 
à compenser les pertes résultant de l'extension de l'exonération des 
redevances aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS et 
AI. En janvier 2001, le Tribunal fédéral avait qualifié de 
juridiquement inégale et donc d'anticonstitutionnelle la pratique 
alors exercée par les autorités fédérales en matière d'exonération 
des redevances. En réponse à cette sentence juridique, le Conseil 
fédéral avait procédé à l'adaptation de l'ordonnance sur la radio et 
la télévision. Depuis lors, les rentiers AVS et AI au bénéfice de 
prestations complémentaires sont exonérés de l'obligation de verser 
les redevances s'ils en font la demande auprès de Billag SA. Le 
Conseil fédéral estime qu'avec cette nouvelle pratique, quelque 
114'000 ménages supplémentaires bénéficieront de l'exonération d'ici 
2004. Cela signifie pour la SSR une diminution des recettes 
d'environ 47 millions de francs par année, un montant que ni les 
recettes publicitaires, ni de quelconques économies ne peuvent 
compenser à court terme. Le surveillant des prix avait approuvé 
cette hausse.
Bienne /  Fribourg, le 23 décembre 2002
Office fédéral de la communication
Service de presse
Billag SA
Corporate Communications
Renseignements :
Roberto Rivola, chef de la communication OFCOM, 032 327 55 50
Jonny Kopp, Corporate Communications, Billag SA, 079 777 53 60
Vous trouverez de plus amples informations sur les redevances en 
vigueur dès janvier 2003 à l'adresse suivante: 
http://www.billag.com.

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