Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Application de la loi sur le travail au noir/ L'« oubli » des assurances sociales doit être sanctionné
Bern (ots) -
Les contrôles concernant le travail au noir font état de nombreuses infractions au droit des assurances sociales. Or, les annonces « oubliées » ou le versement « oublié » de cotisations sociales n'ont guère de conséquences pour l'employeur. Celui-ci peut se refaire une virginité simplement en effectuant une annonce après coup.
Cette constatation a été confirmée aujourd'hui par la publication du rapport du Secrétariat d'État à l'économie sur la mise en oeuvre de la loi fédérale sur le travail au noir en 2009. L'Union syndicale suisse (USS) juge cette situation inacceptable : les annonces nécessaires doivent être faites aux assurances sociales dès que le travail commence. Pour l'USS, une chose est claire : l'employeur qui ne le fait pas doit être sanctionné.
Une remarque positive est cependant à faire : les contrôles effectués par les cantons et les sanctions infligées depuis 2008 ont augmenté.
Contact:
Peter Lauener (079. 650 12 34), responsable de la communication et
porte-parole de l'USS