VSG / ASIG

16.06.2003 – 17:30 

Zurich (ots) -

Après le Conseil national, le Conseil des États a
accepté aujourd’hui (16 juin 2003 à 17 h 15) tacitement la motion
02.3382, qui prévoit l’application d’un dégrèvement fiscal d’au moins
40 centimes par litre équivalent essence sur les carburants gazeux en
Suisse. Cette réduction de l’impôt sur les huiles minérales, qui
profitera au gaz naturel, au biogaz et au gaz de pétrole liquéfié et
qui n’aura pas d’incidence sur les recettes fiscales, contribuera
activement à la promotion des véhicules à gaz et à réduire les
émissions de CO2 et d’ozone dues au trafic routier. L’Association
Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG), organisation faîtière des
sociétés de distribution de gaz naturel en Suisse, se félicite de
cette décision.

La Direction générale des douanes, service en charge du dossier,
peut maintenant mettre sur les rails la révision de la loi sur les
huiles minérales, avant de soumettre le projet de nouvelle loi au
Parlement. Le dégrèvement fiscal des carburants gazeux, grâce à un
prélèvement supplémentaire minime sur l'essence, n'aura pas
d'incidence sur les recettes de la Confédération. Son entrée en
vigueur n'interviendra toutefois pas avant 2005.

Convention gaz naturel-biogaz

L'industrie gazière suisse et les producteurs de biogaz indigène
n'ont pas attendu cette décision pour investir dans ce domaine
prometteur : ils ont signé une convention visant à promouvoir
l'utilisation du gaz naturel et du biogaz comme carburant. Cette
convention prévoit notamment d'injecter dans le réseau des
distributeurs de gaz naturel une part croissante de biogaz (qui
présente un bilan neutre en termes de CO2) appelé à être utilisé
comme carburant. Elle fixe enfin des prix indicatifs et les
conditions auxquelles l'industrie gazière rachètera le biogaz
conditionné.

À ce jour, les sociétés suisses de distribution de gaz naturel ont
réalisé et financé la construction de quelque 30 stations de
remplissage. Le réseau est appelé à passer à 50 stations d'ici 2004
et, grâce au dégrèvement fiscal, à 100 d'ici 2006. Environ 600
véhicules à gaz naturel circulent actuellement sur les routes de
Suisse. L'élargissement de l'offre par les fabricants automobiles
(actuellement : Fiat, Opel, VW et Volvo) suscite un intérêt croissant
pour ces véhicules respectueux de l'environnement. Le gaz naturel est
en effet le plus propre des carburants actuellement disponibles sur
le marché en quantité suffisante et qui a déjà fait ses preuves.
Selon les mesures du Laboratoire fédéral d'étude des matériaux et de
recherches (LFEM), les véhicules à gaz polluent entre 60 et 95% moins
que les véhicules diesel ou à essence. Leur potentiel de formation
d'ozone et de CO2 est lui aussi inférieur (-95% voire plus pour le
premier et -20 à -30% après optimisation du moteur pour le second).

Contact:

Daniel Bächtold
porte-parole de l'ASIG
tél. +41/79/439'86'82
E-Mail: baechtold@erdgas.ch