Eidg. Departement des Innern (EDI)
Bases légales révisées pour la participation de la Suisse aux programmes européens d'éducation
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de la loi révisée sur la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité et de l'ordonnance y relative. La loi révisée et la nouvelle ordonnance règlent la participation de la Suisse aux programmes ...