Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) En avril 2003, le Conseil fédéral a restreint en partie l'accès aux dossiers des Archives de la Confédération en rapport avec l'Afrique du Sud. L'objectif de cette mesure était d'éviter que les entreprises suisses faisant l'objet de plaintes déposées aux Etats-Unis ne soient désavantagées par rapport aux entreprises ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux dintérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour lensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) se réjouit de la décision du Conseil fédéral de baisser à 2,25% le taux d'intérêt minimal LPP au 1er janvier 2004. C'est là un pas dans la bonne direction pour garantir le 2ème pilier. Toutefois, l'ASA est d'avis qu'un taux d'intérêt minimal de 2 % serait davantage conforme à la situation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces informations, le Conseil fédéral ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 sep 2003 (DFF) Les caisses d'épargne d'entreprise ne seront pas supprimées. Telle est la décision de principe que le Conseil fédéral a prise aujourd'hui. Dans leur propre intérêt, les déposants doivent toutefois être avertis des risques liés aux caisses d'épargne d'entreprise. Une expertise commandée par le Département fédéral des finances (DFF), dont le résumé en français ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 sep 2003 (DFF) L'arbitrage d'un litige relatif aux relations d'affaires entre une banque et une personne privée ne fait pas partie des attributions de la Commission fédérale des banques (CFB). Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE). Comme le Conseil fédéral l'a indiqué ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Heinrich Koller, directeur de lOffice fédéral de la justice, dirigera la délégation suisse qui participera, les 9 et 10 octobre prochains, à la rencontre des ministres de la justice du Conseil de lEurope, à Sofia. Le Conseil fédéral lui a accordé, pour la durée de la conférence, le titre de secrétaire dEtat. « ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Dans plus de 40 localités du pays, ce mercredi 10 septembre 2003, les syndicats mettent sur pied des actions de protestation. Tirant la sonnette dalarme pour les rentes AVS, les syndicats refusent les projets de démantèlement et de dégradation de lAVS. Leurs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 5 septembre 2003. Le Conseil fédéral a prononcé l'expulsion du territoire suisse de Gafurr Adili, chef de l'Armée nationale albanaise, d'origine macédonienne. Cette mesure est motivée par la crainte que les activités d'Adili ne viennent à menacer les relations de la Suisse avec la Macédoine ou des Etats tiers qui s'engagent, comme ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Zurich/Corminboeuf (ots) - En mai 2002, la fondation pour la protection des animaux VIER PFOTEN a porté plainte contre la société fribourgeoise de nourriture pour animaux Translait et contre sa filiale Univo, qui possède environ dix pour cent de tous les veaux d'engrais en Suisse. Dans sa plainte, la fondation demande qu'une enquête soit ouverte pour infractions à la loi sur la protection des animaux, à la loi ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pour objectif de réduire autant que possible la charge administrative, et notamment celle des petites et moyennes entreprises (PME). Dans son avis sur l'interpellation du conseiller national Jean-Claude Vaudroz (PDC/GE), il souligne toutefois que cet objectif ne peut supplanter les prescriptions légales ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu d'édicter des prescriptions plus strictes concernant les placements en dollars américains de la Banque nationale suisse et des caisses de pensions. Afin de limiter les éventuelles pertes de change, le conseiller national ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) En proposant aujourd'hui d'accepter un postulat du groupe démocrate-chrétien (PDC), le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un examen des moyens de simplifier les taxations fiscales et les déclarations d'impôt d'ici à la mi-2004. Dans un postulat du 18 juin 2003, le groupe PDC invite le Conseil fédéral à indiquer, d'ici à la mi-2004, les moyens de simplifier ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) Dans sa réponse à une interpellation de Jean- Claude Rennwald (PS/JU), le Conseil fédéral précise que la législation sur les marchés publics n'est plus un instrument de la politique régionale ou structurelle. L'auteur de l'interpellation demandait notamment, au sujet ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif ...
Altdorf (ots) - Le projet remanié de révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit de prolonger de l'ordre de 12 à 15 ans le délai d'assainissement phonique des routes excessivement bruyantes. Pour l'Initiative des Alpes, cette prolongation de délai est absolument inacceptable. Elle ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 2 septembre 2003. Le programme dallégement budgétaire 2003 (PAB03) approuvé par le Conseil fédéral oblige le DFJP à modifier ses structures. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a fait connaître, aujourdhui, les dispositions quelle entendait prendre à léchelon ...
Invités: M. Joseph Deiss, Conseiller fédéral, et M. Jerzy Hausner, ministre polonais de l'économie 2 et 3 octobre 2003, Technopark Zurich Zurich (ots) - Jeudi 2 octobre 2003, 15h - 18h30 La Pologne, chef de file des pays d'Europe centrale et orientale En 1989, la Pologne s'est imposée comme pionnière dans l'ouverture des PECO à la démocratie et à l'économie sociale de marché. À ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.08.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a rencontré, vendredi, au Palais fédéral, des candidates PDC au Conseil national et au Conseil des Etats. A cette occasion, la conseillère fédérale a exprimé l'espoir que, lors de la prochaine législature déjà, les femmes ...
Embargo: le 29 août 2003, 11h00 Indication: la page de garde de la brochure "Le VIH en milieu professionnel" peut être téléchargées gratuitement en format pdf dès 11 heures sous: ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 27.08.2003. Conseiller les personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les autorités fédérales et s'entremettre en cas de litiges : telles seront les missions du médiateur. Le DFJP a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation émanant de la Commission des institutions politiques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.08.2003. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) veut se rendre propriétaire dun immeuble dhabitation à Zurich sans devoir requérir lautorisation prévue par la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). Elle a adressé une demande en ce sens au Conseil ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 aoû 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 3 ½ % Maturité: -8.4.2033 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.08.2003 Libération: 10.09.2003 No de val.: Prov.: 1665393 Fongible avec no de valeur: 1580323 Tranche de la Confédération pour compte propre: ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 20 aoû 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message et l'arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse (BNS). Il propose de conserver à sa valeur réelle cet avoir dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire et de le gérer dans un ...
Zurich (ots) - Le VIH ne doit pas entraver la vie professionnelle! Lancement sur Internet de la bourse de l'emploi destinée aux personnes vivant avec le VIH - un projet pionnier de l'Aide Suisse contre le Sida Grâce aux nouvelles thérapies, la plupart des 20 000 personnes vivant avec le VIH en ...