Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Une étude devrait permettre d'établir une comparaison entre les salaires versés dans l'administration fédérale et ceux payés par l'économie privée pour des activités comparables. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter une motion déposée dans ce sens par le groupe de l'Union démocratique du centre (UDC). Le groupe ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 18 déc 2003 (DFF) Le déménagement des employés de la Confédération logés jusqu'ici au Bernerhof va bientôt s'achever. Mardi prochain 23 décembre, le domaine de la Communication prendra ses quartiers temporaires à la Schwanengasse 2. Durant le déménagement, les demandes de journalistes continueront d'être traitées aux numéros ...
Altdorf (ots) - Date et heure: Mardi 23 décembre 2003, 10.30 heures Lieu: Hôtel Kreuz, Zeughausgasse 41, Berne (salle Fischer, 1er sous-sol) Conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR), membre de la commission des transports: Avanti remet en cause le transfert ...
Altdorf (ots) - Larrêté Avanti constitue le paquet le plus trompeur, le plus volumineux et le plus coûteux jamais présenté au peuple suisse. Il promet des voies de circulation sûres et performantes. En réalité, il provoquerait le chaos sur les routes et autoroutes dans les villes comme dans les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend garantir un contrôle des comptes de qualité et restaurer la confiance dans linstitution de lorgane de révision. A cet effet, le DFJP a élaboré un message, qui avait été annoncé pour la fin de lannée, à lappui dun projet de loi sur ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à étendre la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) à d'autres domaines de l'administration. Il espère ainsi rendre les services concernés plus efficaces. Dans sa réponse à deux interventions parlementaires, il attire cependant l'attention sur le fait qu'un ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a eu aujourd'hui une première discussion au sujet de la stratégie globale concernant l'évolution future du domaine de la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) sur les plans du calendier, de l'ampleur et du contenu. Il a parallèlement approuvé le renouvellement des mandats ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend que la Suisse adhère à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu'aux protocoles additionnels visant, l'un, à réprimer la traite des personnes et, l'autre, à lutter contre le trafic illicite des migrants. Il en ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le Président Ben Ali souligne le rôle clef de la société civile et du secteur privé dans la préparation du Sommet de Tunis en 2005 GENEVE (ots) - Dans un discours prononcé en son nom vendredi 12 décembre 2003 par le Ministre tunisien des Affaires Etrangères, M. Habib Ben Yahia, à l'occasion de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.12.2003 En date daujourdhui, la Suisse a conclu un accord de réadmission avec les Etats du Bénélux. Cet accord réglemente également le transit dans les parties contractantes lors du rapatriement de ressortissants dEtats tiers sans autorisation de séjour. Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.12.2003. A partir du 1er janvier 2004, le particulier déboursera, non plus 15 francs, mais 20 francs pour se faire établir un extrait du casier judiciaire. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a fixé le nouvel émolument dans une ordonnance départementale. La hausse ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 12 déc 2003 (OFAP) Le marché suisse de l'assurance privée a crû l'année dernière - toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le marché suisse de l'assurance. ...
Berne (ots) - C'est avec satisfaction qu'hotelleriesuisse prend acte de la décision du Conseil national de prévoir, dans le cadre du nouveau régime financier, la possibilité de maintenir un taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a décidé aujourd'hui, par 114 voix contre 19 et 15 abstentions, de prévoir la possibilité de maintenir un taux ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le Président Ben Ali invite à lutter contre le fossé numérique pour favoriser le dialogue des civilisations Genève (ots) - Dans un discours prononcé mercredi 10 décembre 2003, à l'occasion de l'ouverture officielle de la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), le ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Par ses décisions daujourdhui, la majorité bourgeoise de lAssemblée fédérale a décidé de tourner le dos à une politique déquilibre entre les forces en présence et misé sur la confrontation sociale. De ce fait, les chances de résoudre ces prochaines années les importants problèmes toujours pendants vont diminuer. On court en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2003. Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative aux trois ordonnances qui doivent être adaptées en vue de lapplication du programme dallégement budgétaire 2003 dans le domaine de lasile. Les mesures d'allégement budgétaire prévoient de ne plus octroyer daide sociale aux personnes frappées dune ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé - en les modifiant parfois de manière substantielle - les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours d'examen. ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé - en les modifiant parfois de manière substantielle - les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) La Confédération émet aujourd'hui un emprunt de 1,5 milliard de francs portant intérêt de 0,25% par an et d'une durée de 4 ans pouvant être converti en actions de Swisscom SA. Le prix d'échange est fixé à CHF 500 par action. Les obligataires ont le droit de demander le remboursement de l'emprunt au pair après deux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. Le Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse. Le Conseil fédéral a donné son aval à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. La menace de terrorisme à l'échelle planétaire demeure. Consécutivement, le Conseil fédéral a, à la demande du Département fédéral de justice et police, prolongé au 31 décembre 2005 l'application de deux mesures temporaires de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de l'ordonnance interdisant «Al-Qaïda» et de celle sur le ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a l'intention d'appliquer les nouvelles règles en matière de fonds propres de "Bâle II" également aux banques qui traitent principalement des affaires en Suisse et dont la clientèle est essentiellement suisse. Il propose donc de rejeter le postulat du conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE) qui ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) Cet été, le Guatemala a émis une obligation d'Etat dans le cadre d'un programme du FMI et a chargé l'UBS de diriger les opérations. Dans la réponse qu'il a donnée à la conseillère nationale Cécile Bühlmann (PES / LU) qui l'a interpellé à ce sujet, le Conseil ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) Pour des raisons de politique financière, il n'est pas possible pour le moment d'augmenter les effectifs du Corps des gardes-frontière (Cgfr) déjà renforcé par 200 membres de l'Armée. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de transformer en postulat une motion du groupe de l'UDC, qui demandait au Conseil fédéral ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) En cas de litige, les travailleurs frontaliers ne peuvent pas faire valoir, devant un tribunal de leur lieu de domicile à l'étranger, leurs droits découlant de l'assurance maladie collective privée d'indemnité journalière de leur employeur suisse. C'est la raison pour laquelle le conseiller national Meinrado Robbiani ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Ces quinze dernières années, la quote-part de lÉtat na cessé daugmenter. Les nouvelles tâches de lÉtat ont été financées à laide daugmentation des impôts indirects. Les ménages privés aux revenus inférieurs à 100'000 francs ont été touchés de manière disproportionnée par cette évolution, alors que les entreprises et les bénéficiaires de hauts revenus étaient ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2003. Le Conseil fédéral soutient la révision du droit des fondations. C'est ce qu'il déclare dans son avis concernant un rapport et un projet législatif émanant de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats La révision du droit des fondations crée un ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) La deuxième réforme de l'imposition des sociétés a pour but de renforcer la place économique suisse en allégeant la charge fiscale sur le capital-risque et doit bénéficier avant tout aux investisseurs-entrepreneurs. Le Conseil fédéral met en consultation jusqu'au 30 avril 2004 un avant-projet de réforme comprenant ...