Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.01.2004. Tant l'initiative sur l'internement que la révision du code pénal visent à protéger la société contre les délinquants dangereux. Tel est en substance ce qu'a affirmé, lundi, le conseiller fédéral Christoph Blocher devant les médias. Il a également souligné la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.01.2004. A compter du 1er juin 2004, le conjoint désireux de divorcer pourra demander le divorce au bout de deux ans de séparation. Le nouveau régime s'applique également aux époux qui vivaient séparés antérieurement à son entrée en vigueur: la demande de divorce de ces époux est ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Chères et chers collègues, Le Conseil fédéral a effectué un virage à droite. Le risque de voir les assurances sociales attaquées dans le cadre du deuxième programme daustérité et des baisses irresponsables dimpôts décidées sen trouve de ce fait accru. Comment lUnion syndicale suisse (USS) répond-elle à ces réformes ultralibérales ? Quelles priorités ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.01.2004. Le nouveau chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), M. Christophe Blocher, a salué ce matin ses subordonnés directs lors dune première réunion de travail. M. Christophe Blocher a présenté sa conception de la direction et ses attentes. Il a souligné ...
Unique, un e-service de comparis.ch dévoile les loyers comparatifs Pas de secret au sujet du nouveau droit de bail Zurich (ots) - Le 8 février prochain, la révision de la législation sur le droit locatif sera votée. Au centre de cette législation se situe le concept des loyers comparatifs officiels. Si le projet est accepté, le niveau des loyers dépendra à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 23 déc 2003 (DFF) La Confédération va devenir propriétaire de la résidence et de l'atelier de Friedrich Dürrenmatt. Le Conseil fédéral a accepté le 15 décembre dernier une offre de Charlotte Kerr Dürrenmatt, s'engageant ainsi à créer dans la résidence et l'atelier, à partir de ...
Altdorf (ots) - Lors d'une conférence de presse à Berne, l'Initiative des Alpes a appelé à refuser le contre-projet Avanti. La construction d'un second tunnel routier constitue une invitation aux poids lourds de l'Union européenne. Il remet ainsi en cause la rentabilité des NLFA et augmente la pollution dans les Alpes, mais également dans le reste de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - Communiqué de presse commun de la Confédération et des cantons de St- Gall et du Tessin 23 déc 2003 (DFF) Les négociations entre les différents gouvernements et administrations concernés ayant abouti, un accord a pu être trouvé quant à la participation financière des cantons de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 déc 2003 (DFF) Le réexamen des salaires des cadres du plus haut niveau de l'administration fédérale a mené à différentes réévaluations. Treize fonctions ont été réévaluées à la hausse contre onze à la baisse. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le cadre du projet "Cadres du plus haut ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Les dispositions en vigueur dans la loi sur les bourses concernant l'assistance administratives doivent être révisées. Un des éléments décisifs est le fait que suivant les Etats, l'assistance administrative est complètement bloquée et que les directives ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Une étude devrait permettre d'établir une comparaison entre les salaires versés dans l'administration fédérale et ceux payés par l'économie privée pour des activités comparables. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter une motion déposée dans ce sens par le groupe de l'Union démocratique du centre (UDC). Le groupe ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 18 déc 2003 (DFF) Le déménagement des employés de la Confédération logés jusqu'ici au Bernerhof va bientôt s'achever. Mardi prochain 23 décembre, le domaine de la Communication prendra ses quartiers temporaires à la Schwanengasse 2. Durant le déménagement, les demandes de journalistes continueront d'être traitées aux numéros ...
Altdorf (ots) - Date et heure: Mardi 23 décembre 2003, 10.30 heures Lieu: Hôtel Kreuz, Zeughausgasse 41, Berne (salle Fischer, 1er sous-sol) Conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR), membre de la commission des transports: Avanti remet en cause le transfert ...
Altdorf (ots) - Larrêté Avanti constitue le paquet le plus trompeur, le plus volumineux et le plus coûteux jamais présenté au peuple suisse. Il promet des voies de circulation sûres et performantes. En réalité, il provoquerait le chaos sur les routes et autoroutes dans les villes comme dans les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend garantir un contrôle des comptes de qualité et restaurer la confiance dans linstitution de lorgane de révision. A cet effet, le DFJP a élaboré un message, qui avait été annoncé pour la fin de lannée, à lappui dun projet de loi sur ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à étendre la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) à d'autres domaines de l'administration. Il espère ainsi rendre les services concernés plus efficaces. Dans sa réponse à deux interventions parlementaires, il attire cependant l'attention sur le fait qu'un ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a eu aujourd'hui une première discussion au sujet de la stratégie globale concernant l'évolution future du domaine de la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) sur les plans du calendier, de l'ampleur et du contenu. Il a parallèlement approuvé le renouvellement des mandats ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend que la Suisse adhère à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu'aux protocoles additionnels visant, l'un, à réprimer la traite des personnes et, l'autre, à lutter contre le trafic illicite des migrants. Il en ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le Président Ben Ali souligne le rôle clef de la société civile et du secteur privé dans la préparation du Sommet de Tunis en 2005 GENEVE (ots) - Dans un discours prononcé en son nom vendredi 12 décembre 2003 par le Ministre tunisien des Affaires Etrangères, M. Habib Ben Yahia, à l'occasion de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.12.2003 En date daujourdhui, la Suisse a conclu un accord de réadmission avec les Etats du Bénélux. Cet accord réglemente également le transit dans les parties contractantes lors du rapatriement de ressortissants dEtats tiers sans autorisation de séjour. Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.12.2003. A partir du 1er janvier 2004, le particulier déboursera, non plus 15 francs, mais 20 francs pour se faire établir un extrait du casier judiciaire. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a fixé le nouvel émolument dans une ordonnance départementale. La hausse ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 12 déc 2003 (OFAP) Le marché suisse de l'assurance privée a crû l'année dernière - toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le marché suisse de l'assurance. ...
Berne (ots) - C'est avec satisfaction qu'hotelleriesuisse prend acte de la décision du Conseil national de prévoir, dans le cadre du nouveau régime financier, la possibilité de maintenir un taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a décidé aujourd'hui, par 114 voix contre 19 et 15 abstentions, de prévoir la possibilité de maintenir un taux ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Le Président Ben Ali invite à lutter contre le fossé numérique pour favoriser le dialogue des civilisations Genève (ots) - Dans un discours prononcé mercredi 10 décembre 2003, à l'occasion de l'ouverture officielle de la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), le ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Par ses décisions daujourdhui, la majorité bourgeoise de lAssemblée fédérale a décidé de tourner le dos à une politique déquilibre entre les forces en présence et misé sur la confrontation sociale. De ce fait, les chances de résoudre ces prochaines années les importants problèmes toujours pendants vont diminuer. On court en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2003. Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative aux trois ordonnances qui doivent être adaptées en vue de lapplication du programme dallégement budgétaire 2003 dans le domaine de lasile. Les mesures d'allégement budgétaire prévoient de ne plus octroyer daide sociale aux personnes frappées dune ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé - en les modifiant parfois de manière substantielle - les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours d'examen. ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé - en les modifiant parfois de manière substantielle - les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport ...