Transfert du trafic : la Confédération viole la Constitution
Altdorf (ots) - Il n'y a pratiquement aucune marge de manoeuvre pour adapter ou modifier l'objectif de transfert. Cette constatation est consignée dans une étude de l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg. L'Initiative des Alpes s'oppose à toute attaque directe et indirecte contre l'article constitutionnel sur la protection des Alpes contre le ...
