Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse
Berne (ots) - Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de 10 pour cent ou davantage en raison de la sécheresse se voient compenser la réduction de paiements directs qui en résulte, déduction faite dune franchise. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui lordonnance sur la sécheresse avec effet au 15 novembre 2003. Celle-ci constitue également la base légale des prêts sécheresse au ...