Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Renforcement des mesures daccompagnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 1er octobre 2004 son message à lappui dun projet de loi destiné à renforcer le dispositif de mesures daccompagnent dans le cadre de lAccord sur la libre circulation des personnes pour disposer des mesures de lutte encore plus efficaces contre le sous-enchère. Face à l'ouverture de nos frontières à la main-d'uvre ainsi qu'aux prestataires de ...