Bern (ots)

Le Tribunal fédéral a approuvé le recours présenté
par la Direction générale des douanes contre l'arrêt du Tribunal 
administratif fédéral dans l'affaire de la hausse 2008 de la RPLP. Le
jugement du Tribunal fédéral en tant qu'instance judiciaire suprême 
est clairement un jugement politique. En octobre 2009, le Tribunal 
administratif fédéral avait encore donné à 100 pour cent raison à 
l'ASTAG en constatant explicitement que la hausse 2008 de la RPLP 
viole le droit en vigueur.

C'est avec une énorme déception et beaucoup d'incompréhension que 
l'Association suisse des transports routiers ASTAG prend connaissance
du fait que, dans le cadre du litige sur la hausse au 1er janvier 
2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), le 
Tribunal fédéral a tranché en faveur des autorités fédérales. Il est 
évident que les considérations politiques - particulièrement les 
motifs financiers - ont pesé plus lourd que les arguments 
scientifiques explicites. En octobre 2009, le Tribunal administratif 
fédéral avait encore donné raison à l'ASTAG et déclaré que la hausse 
2008 de la RPLP était illicite.

Une augmentation incontournable des prix des transports

La motivation écrite du jugement n'est pas encore disponible et 
l'ASTAG n'est donc pas en mesure de prendre position. Quoi qu'il en 
soit, ses organes se pencheront sur l'arrêt du TF et ses 
répercussions et on peut d'ores et déjà affirmer que les prix des 
transports devront être augmentés très rapidement. Cette augmentation
sera finalement à la charge des consommatrices et consommateurs.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
André Kirchhofer
Chef du département Politique & Communication
031 370 85 85