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Département fédéral de l'économie

Nominations à la Commission de recours DFE et à la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF)

21.09.2001 – 16:57

Berne (ots)

Dans sa séance du 21 septembre 2001, le Conseil
fédéral a nommé:
Monsieur Claude Morvant, lic.iur., né en 1951, de Vevey VD, juge à
plein temps à la Commission de recours DFE (REKO/EVD), Vice-président
de la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er octobre
2001.
Monsieur Bernard Maitre, avocat, né en 1950, d'Epauvillers JU,
actuellement juge et remplaçant du Vice-président aux Commissions de
recours DFE et pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF),
Vice-président de la Commission de recours pour les questions de
concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.
Madame Helena Antonio-Kaufmann, lic.iur., née en 1960, de Baden
AG, actuellement secrétaire-juriste auprès de la Commission de
recours DETEC (REKO/UVEK), juge à la Commission de recours DFE
(REKO/EVD) à partir du 1er janvier 2002.
Madame Vera Marantelli-Sonanini, Docteur en droit et avocate, née
en 1964, de Sonogno TI et Interlaken BE, actuellement greffière à la
IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral, juge à la Commission
de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er janvier 2002.
Monsieur Francesco Brentani, avocat, né en 1958, de Lugano TI,
juge à plein temps auprès de la Commission de recours DFE (REKO/EVD),
également juge à la Commission de recours pour les questions de
concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.

Contact:

Secrétariat des Commissions de recours, 031 324 81 11.

Lieux dans ce communiqué
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