Berne (ots)

Le Bureau d'information fiscale de l'Administration
fédérale des contributions (AFC) vient de publier sur Internet un
dossier passant en revue les diverses propositions actuelles en
matière fiscale au niveau fédéral.

L'Administration fédérale des contributions met donc gratuitement
à disposition sur internet un nouveau recueil d'informations,
intitulé «Propositions actuelles en matière fiscale au niveau
fédéral». Il présente l'évolution séparée par thème et se limite aux
dernières années, voire à la dernière décennie.

Régulièrement mis à jour, ce dossier contient entre autres un
aperçu historique des principaux objets fiscaux traités au niveau
fédéral ainsi que des indications détaillées concernant l'état des
projets fiscaux qui occupent ou qui ont occupé le Conseil fédéral et
le Parlement. Il complète ainsi la note «Aperçu historique des impôts
fédéraux», contenu dans le registre A du recueil «Informations
fiscales», qui reproduit l'évolution des impôts fédéraux depuis 1848.

Ce dossier peut être consulté sur le site Internet du Bureau
d'information fiscale (BIF),
http://www.estv.admin.ch/data/ist/f/index.htm rubrique
«Documentation».

Contact:

Roland Montangero
Adm. fédérale des contributions
Tél. +41/31/322'71'41

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch