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Chancellerie fédérale ChF

Le référendum contre la modification de la loi militaire (coopération en matière d'instruction) a abouti

01.03.2001 – 11:58

Berne (ots)

Le référendum contre la modification du 6 octobre
2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
(LAAM) (Coopération en matière d'instruction) a formellement abouti.
L'examen des signatures par la Chancellerie fédérale a montré que
des 67'963 signatures déposées, 66'932 sont valables. La demande de
référendum a été lancé par le Referendumskomitee "Kriegsabenteuer
nein - humanitäre Präsenz ja", et par le Eidgenössisches Komitee für
eine direktdemokratische, neutrale und souveräne Schweiz.
Les trois objets suivants seront donc soumis au vote populaire le
10 juin 2001:
  • le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Armement)
  • le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)
  • l'arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération.

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE,
Service d'information.

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