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Bundeskanzlei BK

BK: La demande de référendum sur la modification de la loi sur le travail a abouti

10.02.2005 – 10:20

Berne (ots)

Communiqué
La demande de référendum sur la modification de 
la loi sur le travail a abouti
La demande de référendum sur la modification du 8 octobre 2004 de la 
loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le 
commerce (Loi sur le travail) a formellement abouti. Des 82'803 
signatures déposées à la Chancellerie fédérale, 81'744 ont été 
reconnues vala-bles. Le référendum a été demandé par l'Union 
syndicale suisse et Travail.Suisse.
Berne, le 10 février 2005
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication

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