Berne (ots)

Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation
populaire fédérale du 9 février prochain, les seuls qui soient 
actuellement prêts à être soumis aux électeurs. Il s'agit :

• de l'arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires, et
• de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers.

Les auteurs de l'initiative populaire « Les animaux ne sont pas des 
choses », laquelle devait initialement aussi passer devant le peuple 
le 9 février prochain, l'ont retirée dans l'intervalle. La seconde 
initiative sur les animaux, intitulée « pour un meilleur statut 
juridique des animaux (Initiative pour les animaux) », devrait être 
retirée par ses auteurs en janvier 2003 si aucune demande de 
référendum n'est déposée avant l'expiration du délai référendaire 
relatif à la révision partielle de la législation en faveur des 
animaux.

le porte-parole du Conseil fédéral
Achille Casanova

Berne, le 30 octobre 2002