Berne (ots)

17 déc 2003 (DFF) Plusieurs interventions
parlementaires demandent une décentralisation plus poussée de 
l'administration fédérale. Se basant sur un rapport rédigé par un 
groupe de travail interdépartemental, le Conseil fédéral constate 
que l'administration présente déjà un degré élevé de 
décentralisation. Il est toutefois disposé à étudier la possibilité 
de décentraliser quatre autres unités administratives. Cette étude 
de faisabilité a été confiée au Département fédéral des finances 
(DFF) et au Département fédéral de l'économie (DFE). Si elle 
présente des avantages du point de vue de l'économie d'entreprise, 
la décentralisation des unités en question pourra être envisagée. 
Une nouvelle proposition devra alors être présentée au Conseil 
fédéral sur la base de cet examen.

En réponse au postulat du conseiller aux Etats Thomas Pfisterer 
(PRD/AG) intitulé "Implantation par la Confédération de centres de 
services régionaux" (02.3065), et à la recommandation du conseiller 
aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) "Décentralisation d'offices 
fédéraux. Commencer par Aarau et Fribourg", le Conseil fédéral a 
chargé un groupe de travail interdépartemental de rédiger un rapport 
sur les possibilités supplémentaires de décentralisation.

Se référant aux conclusions de ce rapport, le Conseil fédéral 
constate qu'aussi bien le 4e cercle (CFF, la Poste, RUAG, CNA) que 
le reste de l'administration présente un degré élevé de 
décentralisation.

Ainsi, parmi les 50 161 employés des 1er, 2e et 3e cercles (1) de 
l'administration, seuls 32,8 %, soit 16 741 personnes, ont leur lieu 
de service dans l'agglomération bernoise, et 13,7 % d'entre elles 
uniquement sont domiciliées dans cette agglomération. Compte tenu de 
cette situation et des conclusions du rapport, le Conseil fédéral 
estime en principe inutile de prendre des mesures de 
décentralisation supplémentaires concernant les unités 
administratives existantes.

Il est cependant prêt à faire examiner plus en détail la possibilité 
de décentraliser l'Office fédéral de l'informatique et de la 
télécommunication (OFIT) et l'Office fédéral pour 
l'approvisionnement économique du pays (OFAE), la Surveillance des 
prix et la Commission de la concurrence (COMCO). Lors de sa séance 
du 15 décembre, il a confié cette tâche au DFF; celui-ci est invité 
à effectuer cet examen en collaboration avec le DFE et en accordant 
une importance particulière aux questions de rentabilité et 
d'efficacité. Si elle présente des avantages sur le plan de 
l'économie d'entreprise, une décentralisation des offices en 
question pourra être envisagée. Une nouvelle proposition devra alors 
être présentée au Conseil fédéral sur la base de cet examen.

En outre, le Département fédéral de justice et police (DFJP) est 
disposé à poursuivre ses efforts de décentralisation, là où cette 
mesure s'avère justifiable financièrement, par le biais de la 
création des succursales des autorités fédérales de poursuite pénale 
prévue dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'efficacité 
(mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité 
dans la poursuite pénale). Le Conseil fédéral renonce à examiner 
plus en détail la décentralisation d'autres unités administratives 
en raison notamment des difficultés financières de la Confédération.

En revanche, le Conseil fédéral entend maintenir sa politique 
consistant à examiner également l'éventualité d'une décentralisation 
lors de la création de nouvelles unités administratives. Il affirme 
aussi sa volonté de veiller, lors de la création de nouvelles unités 
administratives dans des lieux décentralisés, à loger ces unités au 
même endroit que les autres déjà sur place, ce dans la mesure des 
moyens financiers disponibles. En outre, le Conseil fédéral suit les 
recommandations du groupe de travail interdépartemental. Celui-ci 
préconise, en cas de pénurie de locaux due au développement d'unités 
administratives domiciliées en ville de Berne, d'examiner non 
seulement un déplacement au sein de l'agglomération, mais aussi une 
décentralisation.

Le Conseil fédéral relève enfin que les mesures de politique 
régionale ne doivent pas se traduire en premier lieu par une 
décentralisation de l'administration fédérale. A cet égard, les 
instruments et les programmes de politique régionale mis en œuvre en 
collaboration avec les cantons jouent un rôle beaucoup plus 
important.

Renseignements: Roland Favre, Département fédéral des finances, 031 
322 60 57

(1) Le 1er cercle comprend l'administration centrale ou 
ministérielle, qui exerce notamment des tâches politiques de 
direction et de coordination;

Le 2e cercle regroupe les unités administratives gérées par mandat 
de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Exemple: l'Office 
fédéral de météorologie et de climatologie;

Le 3e cercle comprend les entreprises et établissements appartenant 
à 100% à la Confédération, mais qui ont leur propre base légale et, 
en règle générale, leur propre personnalité juridique. Exemples: le 
domaine des EPF et ses établissements de recherche, Swissmedic, 
l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle et PUBLICA.

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