Berne (ots)

15.11.2002. L'expertise commandée en juillet 2002 par
la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold sur "le mandat et les 
compétences" de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est 
maintenant disponible sous la forme d'un rapport final. Cette 
expertise fait suite au rapport intermédiaire publié en septembre 
2002. Elle complète et précise les recommandations contenues dans le 
rapport intermédiaire et inclut également les propositions élaborées 
par la Commission "Janssen". Le rapport final peut être consulté sur 
la page Internet du Département fédéral de justice et police (DFJP) 
(www.dfjp.admin.ch).

Autres renseignements:
Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18
Prof. Gerhard Schmid, Bâle, tél. 061 / 279 70 00