Le Conseil de la neutralité demande une révision de la stratégie de sécurité suisse
L'analyse intitulée critique une orientation marquée vers l'OTAN, ainsi que la négligence du droit international
Berne (ots)
Le Conseil de la neutralité, nouvellement créé, s'est présenté au public le 20 août à Berne avec un rapport consacré à la stratégie de politique de sécurité de la Suisse. Cet organe d'experts de haut niveau, composé de douze personnalités issues de la diplomatie, de l'armée et du monde scientifique, examine dans des rapports périodiques les violations du droit international et formule des recommandations pour la politique suisse de neutralité.
Dans son analyse de la "Stratégie de politique de sécurité de la Suisse 2026" (SEPOS) et du rapport de situation "Sécurité Suisse 2026" du Service de renseignement de la Confédération (SRC), le Conseil parvient à la conclusion suivante : les deux documents présentent des lacunes méthodologiques, matérielles et juridiques fondamentales et devraient être révisés.
Ralph Bosshard, auteur principal du rapport et ancien conseiller militaire spécial auprès de la représentation suisse à l'OSCE, a critiqué le manque de clarté des notions employées ainsi qu'une analyse contradictoire de la menace. Alors que la stratégie de sécurité présente la Russie comme le danger central, le SRC lui-même juge très improbable une attaque militaire russe contre un État européen. Les avantages et les risques d'une coopération renforcée avec l'OTAN et l'UE ne seraient en outre pas examinés de manière équilibrée, ni confrontés à une politique de neutralité claire. Le rapport réclame des matrices risques-avantages, des clauses de sortie et de réexamen, ainsi qu'une appréciation de la situation autonome et fondée sur des scénarios.
Guy Mettan a présenté le Conseil de la neutralité, fondé le 25 juin. Cet organe indépendant, composé bénévolement de juristes internationaux, d'historiens, d'anciens diplomates et de militaires, se conçoit comme un think-tank au service d'une neutralité crédible et d'une application égale du droit international. Il entend dénoncer les violations quel qu'en soit l'auteur et formuler des recommandations à l'intention des responsables politiques, des médias et du public. L'initiative sur la neutralité a donné l'impulsion à sa création, mais l'action du Conseil va au-delà.
Le juriste international Alfred de Zayas a placé la Charte des Nations Unies au centre de son propos. Le droit international serait " une expression de la rationalité humaine " codifiant les règles de la coexistence pacifique. Pour la Suisse, la neutralité signifierait entendre toutes les parties au conflit, ne pas participer à des campagnes de propagande et renoncer aux mesures coercitives unilatérales. Les bons offices ne pourraient déployer leurs effets de façon crédible que si la Suisse est perçue comme une médiatrice impartiale.
Le rapport exige que la coopération avec l'OTAN et l'UE soit mesurée à l'aune de la Charte des Nations Unies, que l'exigence d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE pour les engagements militaires à l'étranger soit maintenue, et que la communication officielle relative aux menaces soit soumise à des critères stricts de diligence. Une politique de sécurité autonome, fondée sur le droit international, serait la condition d'une liberté d'action, d'une crédibilité et d'une politique de paix efficace.
Dans son rapport de juillet, le Conseil de la neutralité s'est penché sur l'interdiction, souvent négligée, de la perfidie en droit international, telle qu'elle découle de l'art. 37 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Est notamment prohibé le fait de feindre une intention de négocier dans le but de tuer ou de capturer l'adversaire. Le Conseil recommande que la Suisse, en tant qu'État médiateur, oeuvre à ce que l'inviolabilité des délégations de négociation soit expressément reconnue.
Documents :
Occasions manquées. Août 2026 Analyse des documents relatifs à la politique de sécurité suisse du Secrétariat d'État à la politique de sécurité (SEPOS) et du Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Résumé de Ralph Bosshard (en allemand)
Conseil de la Neutralité ... Qui ? Pourquoi ? Comment ? par Guy Mettan
Le droit international comme expression de la rationalité humaine, par Alfred de Zayas(en allemand)
L'interdiction de la perfidie. Juillet 2026
Un principe négligé du droit international et l'abus des négociations de paix - art. 37 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. 1er rapport du Conseil de la neutralité
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Guy Mettan, +41 79 449 25 70
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