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21.03.2020 – 16:54

Ausgleichskassen Schweiz

Nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus: une tâche herculéenne à relever ensemble

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Zürich (ots)

Le formulaire en ligne et les informations destinées aux personnes concernées seront disponibles au début de la semaine prochaine.

La nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de compensation AVS. Les indépendants sont les premiers concernés. L'économie et les caisses de compensation doivent relever ensemble une tâche herculéenne.

Les caisses de compensation sont conscientes des difficultés économiques que traversent les indépendants et les salariés suite à la perte de mandats. Les caisses de compensation font tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible que leur a confiée le Conseil fédéral le 20 mars. L'ordonnance leur a été transmise vendredi après-midi. Les caisses de compensation mettent toute leur énergie à analyser ces dispositions, définir les processus et programmer les systèmes informatiques.

Qui a droit aux prestations ?

La procédure d'obtention de la nouvelle prestation doit être simple et aussi peu bureaucratique possible : toutefois les demandes devront être examinées selon des critères à respecter.

Ont aussi droit à une prestation les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s'occuper de leurs enfants suite à la fermeture des écoles ainsi que les personnes placées en quarantaine sur ordonnance du médecin. Sont concernée en particulier les indépendants qui n'ont pas accès aux prestations du chômage partiel et qui peuvent faire valoir leurs droits par ce biais.

Selon les estimations de la Confédération, plus de 160'000 personnes devraient être concernées. Si les restrictions économiques actuelles devaient durer trois mois, il faudrait compter avec un volume de versements de près de 1,5 milliards de francs.

Les caisses de compensation travaillent sans relâche à la mise en oeuvre de la nouvelle prestation en collaboration étroite avec l'OFAS, avec pour objectif déclaré que le matériel d'information et le formulaire de demande en ligne soient à disposition lundi en trois langues. Les premières versions seront mises en ligne sur le site internet du Centre d'information AVS/AI : www.ahv-iv.ch/fr/ .

Quelle est la caisse de compensation compétente? Quand auront lieu les premiers paiements?

Les personnes concernées doivent se renseigner systématiquement auprès de la caisse de compensation à laquelle elles paient leurs cotisations AVS, comme c'est déjà le cas pour les APG et l'allocation de maternité. Cette même caisse est compétente pour réceptionner la demande et verser l'allocation. Quiconque dépose une demande doit savoir que l'allocation ne sera pas payée à l'avance. Il s'agit d'une prestation a posteriori versée le mois suivant, comme pour les APG et l'allocation de maternité. Il faut compter en général avec un délai d'au moins un mois entre le dépôt de la demande et le paiement. Les premiers versements interviendront déjà à partir de la mi-avril 2020.

Plus informations: PDF-Info

Contact:

Suisse allemande:
Andreas Dummermuth, président de la Conférence des caisses cantonales
de compensation, E-Mail: andreas.dummermuth@aksz.ch
Roger Holzer, vice-président de l'Association suisse des caisses
professionnelles de compensation, E-Mail: roger.holzer@ak-banken.ch

Suisse romande:
Natalia Weideli Bacci, Directrice générale,
E-Mail: natalia.weideli@ocas.ch
Office cantonal des assurances sociales, Genève

Tessin :
Sergio Montorfani, direttore, E-Mail: sergio.montorfani@ias.ti.ch
Istituto delle assicurazioni sociali, Bellinzona