Mise en oeuvre réussie de la convention de qualité entre les hôpitaux et les cliniques ainsi que les assureurs
Berne (ots)
La convention de qualité en vertu de l'art 58a LAMal conclue entre l'association des hôpitaux H+ et l'association des assureurs-maladie prio.swiss est en vigueur depuis une année. Il en va de même de celle élaborée en parallèle avec la Commission des Tarifs Médicaux (CTM). Après un an d'application, les résultats confirment la priorité élevée que les institutions de santé accordent à cette question. Plus de 90% des hôpitaux et des cliniques suisses ont participé à la première autodéclaration et 60% ont déjà entièrement mis en place leur système de gestion de la qualité. Dès 2026, suivront les contrôles de routine obligatoires. D'ici là, les audits pilotes permettront d'optimiser la procédure. Toutes les données et les résultats font l'objet d'une publication sur le site Web info-hopitaux.ch. La collaboration bien coordonnée entre les hôpitaux et les assureurs souligne l'objectif commun, à savoir un développement durable de la qualité des traitements et de la sécurité des patients.
Le Conseil fédéral a approuvé et fait entrer en vigueur en mai 2024 la convention de qualité en vertu de l'art. 58a LAMal conclue entre les hôpitaux et cliniques (H+) ainsi que ples assureurs maladie (prio.swiss dès janvier 2025). Parallèlement, la convention qualité identique conformément à l'art. 58a LAMal est entrée en vigueur entre les hôpitaux et cliniques (H+), la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ainsi que l'assurance-invalidité et l'assurance militaire. Des jalons ont déjà pu être posés durant la première année d'application. Les activités se sont concentrées sur la mise en place de systèmes de gestion de la qualité (SGQ) dans les hôpitaux et les cliniques ainsi que sur les travaux préparatoires en vue des futurs contrôles. La bonne et étroite collaboration entre les hôpitaux et les assureurs permet une mise en oeuvre coordonnée.
Résultat positif de l'autodéclaration
Dans un premier temps, tous les hôpitaux et cliniques suisses ont été appelés l'an dernier à remplir une autodéclaration sur l'avancement de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) et de la culture de la qualité. Pas moins de 90% des hôpitaux et des cliniques l'ont fait. Cela témoigne de l'importance accordée à cette question par la grande majorité des institutions. Plus de 60% ont déjà entièrement introduit leur système de gestion de la qualité. Et 30% ont déjà démarré mais pas encore achevé ces travaux. En outre, plus des trois quarts disposent d'un Critical Incident Reporting System (CIRS), un système de déclaration anonyme des évènements critiques, alors que 15% sont en train d'en implémenter un. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur info-hopitaux.ch.
Premiers contrôles pilotes en cours
À l'avenir, les autodéclarations des hôpitaux et des cliniques seront confirmées par des contrôles externes indépendants. En 2025, ces organes réalisent des contrôles pilotes dans une sélection d'hôpitaux et de cliniques pour tester et optimiser la procédure. Dès 2026, les contrôles de routine renforceront encore le caractère obligatoire du développement de la qualité.
Développement transparent de la qualité
Avec la convention de qualité, les hôpitaux, les cliniques et les assureurs remplissent les prescriptions légales. En parallèle, une culture du développement de la qualité est également créée dans la branche hospitalière. L'objectif est clairement de développer et d'améliorer en continu la qualité des traitements et la sécurité des patients. La transparence joue ici un rôle important: toutes les mesures d'amélioration de la qualité, l'avancement de leur introduction ainsi que les résultats des contrôles indépendants sont publiés sur le site info-hopitaux.ch. Tous ces travaux constituent une base solide pour le perfectionnement de la qualité. Ces prochaines années, ces efforts devront se poursuivre et de nouveaux progrès devront être réalisés.
Contact:
Anne-Geneviève Bütikofer, directrice de H+
Tél.: 031 335 11 63
E-mail: medien@hplus.ch
Christophe Kaempf, porte-parole prio.swiss
Tél.: 079 874 85 47
E-mail: media@prio.swiss
Andreas Christen, directeur du SCTM
Tél. 041 419 58 11
E-mail:andreas.christen@zmt.ch