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Charte sociale européenne : la Suisse devrait enfin la ratifier !

Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est soulagée que le Conseil des Etats ait dit non à la motion De Courten qui demande que le Conseil fédéral renonce à ratifier la Charte sociale européenne. Il est temps, au contraire, que notre pays ratifie enfin ce traité.

La Charte sociale européenne garantit un socle minimum de droits sociaux et économiques en Europe. Elle est considérée comme le complément naturel de la Convention européenne des Droits de l'homme (CEDH), qui garantit les droits civils et politiques. La Suisse, ayant ratifié la CEDH en 1974 mais pas la Charte sociale européenne, donne l'impression que les droits sociaux sont moins importants que les droits civils et politiques alors que les uns et les autres sont considérés comme indivisibles et complémentaires. Parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, seuls le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse n'ont pas ratifié la Charte sociale européenne. En la ratifiant enfin, notre pays montrerait qu'il attache aussi de l'importance aux droits sociaux. Par ailleurs, la ratification de la Charte sociale européenne témoignerait d'un signe d'ouverture et de solidarité européenne, ce qui pourrait jouer un rôle positif dans les négociations avec l'Union européenne (UE).

Un rapport adopté le 2 juillet 2014 par le Conseil fédéral indique clairement que plus rien ne s'oppose sur le plan juridique à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. C'est pourquoi, Travail.Suisse demande une nouvelle fois que le Parlement approuve enfin sa ratification afin que le Conseil fédéral soit enfin autorisé à ratifier ce traité. Les milieux qui, pour des raisons idéologiques, veulent empêcher la Suisse de ratifier la Charte sociale européenne, isolent la Suisse et rendent un mauvais service à notre pays.

Contact:

Denis Torche, responsable du dossier politique extérieure, Tél.
079/846'35'19, www.travailsuisse.ch



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