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24.01.2011 – 10:00

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

RPT: Les villes demandent 112 millions de francs pour la compensation des charges socio-démographiques

Berne (ots)

Les charges nettes assumées par les villes sont
particulièrement élevées. Elles sont de 39% plus élevées que celles 
des communes plus petites. C'est ce que montre une étude scientifique
réalisée sur mandat de l'Union des villes suisses. Les villes 
réclament une compensation convenable de leurs charges particulières 
dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre la 
Confédération et les cantons (RPT). Les 112 millions de francs 
supplémentaires que la Confédération veut octroyer à la péréquation 
financière doivent être affectés entièrement à la compensation des 
charges socio-démographiques. Les villes demandent aussi que les 
transferts de charges de la Confédération vers les cantons et les 
communes soient, à l'avenir, évités.
La réforme de la péréquation financière a des effets directs sur 
les villes. D'une part, elles sont victimes de transferts de charges 
qui résultent de la nouvelle répartition des tâches entre la 
Confédération et les cantons. D'autre part, il a été reconnu dans le 
cadre de la RPT que les villes et les communes urbaines doivent 
assumer des charges particulières, comme c'est le cas des régions 
géographiquement défavorisées, charges qu'il n'est pratiquement pas 
possible d'influencer. Ces charges sont partiellement prises en 
compte dans le cadre de la compensation des charges. Mais les charges
socio-démographiques sont compensées dans une mesure bien moindre que
les charges géo-topographiques. Résultat: les villes doivent assumer 
elles-mêmes 90% de leurs charges particulières.
Dans le cadre de la discussion actuelle au Parlement sur la 
poursuite de la RPT pour les années 2012 - 2015, les villes exigent 
une meilleure compensation de leurs charges particulières. Deux 
études scientifiques réalisées spécialement sur mandat de l'Union des
villes suisses visent à expliquer en détail la situation actuelle. La
première documente, pour la première fois, le niveau élevé des 
charges nettes des villes; il s'avère qu'elles sont en moyenne de 39%
supérieures à celles des communes plus petites. La deuxième étude 
décortique et explique systématiquement les mécanismes de transfert 
des coûts de la Confédération vers les cantons, les villes et les 
communes.
Sur la base des faits démontrés, les villes formulent les 
revendications suivantes:
1. Davantage de moyens pour la compensation des charges
La Confédération doit allouer des moyens financiers 
supplémentaires à la compensation des charges. Les 112 millions 
supplémentaires que la Confédération va consacrer à la compensation 
des charges doivent revenir intégralement à la compensation des 
charges socio-démographiques. Ce serait un premier pas pour corriger 
la disproportion entre la compensation des charges 
socio-démographiques (CCS) et la compensation des charges 
géo-topographiques (CCG), sans que les régions rurales 
géographiquement prétéritées n'y perdent quelque chose.
2. Nouvelle clé de répartition pour la compensation des charges
La relation entre la CCS et la CCG doit être renégociée et mieux 
adaptée à la réalité des charges concernées. Cette revendication 
correspond du reste à la logique de la RPT: la compensation des 
charges vise des charges particulières spécifiques. De par sa nature 
même, elle se distingue de la compensation des ressources, qui est un
instrument de redistribution.
3. Pas de transferts de coûts - La Confédération ne doit pas 
économiser sur le dos des villes
Les villes observent depuis un certain temps une tendance 
inquiétante: les économies faites par la Confédération représentent 
des facteurs de coûts supplémentaires pour les cantons, les villes et
les communes. Il faut stopper cette évolution.
4. L'argent de la CCS doit revenir aux villes
L'argent que les cantons reçoivent dans le cadre de la 
compensation des charges socio-démographiques doit être réellement 
versé aux centres urbains et non à la caisse générale du canton. Ce 
principe doit aussi être appliqué à l'argent de la compensation des 
charges géo-topographiques: les fonds en question doivent alimenter 
les régions géographiquement défavorisées. Il appartient aux cantons 
d'en tenir compte et de faire le nécessaire dans ce sens.
En tant que moteurs économiques, les villes sont conscientes 
d'être responsables du bien-être du pays et elles soutiennent 
entièrement la compensation des ressources, qui atténue les 
différences entre les cantons financièrement solides et les cantons 
moins riches. Mais elles demandent que leurs charges particulières 
soient compensées convenablement dans le cadre de la compensation des
charges. Il s'agit, tout simplement, d'équité. Il est dans l'intérêt 
du pays que les villes ne subissent pas des charges exagérées qui 
entraveront leur développement.
Vous trouverez d'autres informations dans le «focus spécial 2011» 
ainsi que sous: http://staedteverband.ch/fr/Info/Actuel

Contact:

Renate Amstutz
Directrice de l'UVS
Tél.: +41/31/356'32'32
Mobile: +41/79/373'52'18

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