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La conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries approuve les deux aces centraux de l'initiative populaire

Liestal (ots)

La Conférence spécialisée des membres de
gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des 
loteries (CDCM) approuve les deux axes centraux de l'initiative 
populaire « Pour des jeux d'argent au service du bien commun »: 
affecter à l'utilité publique les bénéfices des jeux d'argent et 
renforcer les compétences des cantons en matière de loteries et de 
paris.
Ces principes correspondent aux dispositions légales en vigueur, à
la pratique actuelle, qui a fait ses preuves, et au concordat qu'ont 
ratifié tous les cantons. L'initiative vise à les faire figurer 
désormais dans la Constitution.

Contact:

Sabine Pegoraro, présidente de la CDCM
Tél.: +41/61/552'57'07

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