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Harmonisation réussie : les labels suisses du bâtiment sont renouvelés

Harmonisation réussie : les labels suisses du bâtiment sont renouvelés
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Communiqué de presse, 14.09.2023

Berne, le 13 septembre 2023 - Après deux ans de négociations et une année de travail sur le contenu, ils sont désormais disponibles : Les labels suisses pour les bâtiments et les quartiers, renouvelés et harmonisés. Plus de 400 participants ont été informés en direct à Berne par les responsables des différents standards sur les renouvellements opérés. Le rôle important des labels en tant que moteurs de changements positifs dans la politique énergétique et climatique suisse a été discuté lors d’une table ronde avec les présidents des associations impliquées et le vice-directeur de l'OFEN. Les labels définissent une direction claire pour les entreprises, les usagers de bâtiments et la société dans son ensemble, afin de façonner ensemble le chemin vers un avenir respectueux du climat.

Toutes les exigences des Standards suisses pour bâtiments et quartiers sont désormais harmonisées et renouvelées. Les nouveautés annoncées dans les grandes lignes le 1er juin 2023 lors d'une conférence de presse ont été présentées en détail le 13 septembre 2023 aux plus de 400 planificateurs, architectes et maîtres d'ouvrage présents au Zentrum Paul Klee (Berne). La manifestation affichait complet, les exposés seront donc redonnés en ligne dans les prochaines semaines.

Le positionnement

"Un système clair au lieu d’une jungle des labels" titrait le communiqué de presse de l'Office fédéral de l'énergie le 1er juin 2023. Les labels suisses du bâtiment, soutenus par la Confédération et les cantons, sont désormais harmonisés et clairement positionnés les uns par rapport aux autres :

  • Le CECB se concentre sur la rénovation. Il permet une évaluation complète de l'état énergétique d'un bâtiment sur trois échelles de A à G et, à l'aide du CECB Plus, la planification d'une rénovation.
  • Les standards Minergie définissent, sur la base de la même méthodologie, des exigences ambitieuses en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments et les quartiers. Les standards sont complétés par des exigences en matière de confort comme une bonne qualité de l’air et une protection thermique estivale accrue. Avec, pour s’assurer du respect de ces exigences, un processus d’assurance qualité complet. Avec le complément ECO, les exigences en matière d'écologie de la construction, de santé et d'économie circulaire sont encore renforcées.
  • Les standards SNBS pour bâtiments et quartiers définissent des exigences élevées dans les trois dimensions de la durabilité (environnement, société et économie).

Le CECB : la base

La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) définit, dans le cadre de la normalisation du CECB, la méthodologie pour l'établissement du bilan énergétique, des émissions directes de CO2 et de gaz à effet de serre pour l'exploitation des bâtiments. Celle-ci est ensuite reprise par Minergie et SNBS dans tous les standards. Outre les échelles classifiant le besoin énergétique total et la qualité de l'enveloppe du bâtiment, une échelle des émissions directes de CO2 a été ajoutée dès 2022, en accord avec l'inventaire suisse des émissions gaz à effet de serre. En mars 2023, une méthode de quantification des émissions en amont (production d'électricité, chauffage à distance) a été définie, de sorte qu'il est désormais possible de faire état de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées durant la phase d'exploitation.

Plus d'informations sur le CECB dans la fiche d'information CECB correspondante ou en détail dans la normalisation du CECB.

Minergie : confort, efficacité et protection du climat

Les standards Minergie pour les bâtiments se concentrent sur le confort, l'efficacité énergétique et la protection du climat. Trois mesures en particulier illustrent les renouvellements opérés dans les standards Minergie :

  1. Émissions grises : des valeurs limites pour les émissions grises s'appliquent désormais à toutes les nouvelles constructions Minergie. Les valeurs limites sont définies de telle sorte que des optimisations doivent être effectuées dans tous les cas pour les respecter, mais qu'il est toujours possible de construire sur tous les quartiers et à tous les emplacements. En outre, l'installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur à sondes géothermiques n'est pas entravée grâce à la flexibilité des valeurs limites. Au cours des prochaines années, les valeurs limites seront progressivement renforcées. Le justificatif simplifié et optimisé dans le même temps permet de mieux comprendre les mesures les plus efficaces pour réduire les EGES. Avec ce justificatif, l'établissement du bilan d’EGES peut également être effectué par des bureaux d'architectes et de planification non (encore) spécialisés avec très peu d'efforts.
  2. Protection thermique estivale : en Suisse aussi, les bâtiments surchauffent plus souvent et plus fortement à mesure que les mois d'été deviennent plus chauds. Jusqu'à présent, on se basait sur les valeurs empiriques des décennies passées pour modéliser la fréquence à laquelle le climat intérieur ne pouvait plus satisfaire aux exigences minimales en matière de santé et de confort. Désormais, les exigences de la protection thermique estivale sont définies sur la base de données climatiques calculées par MétéoSuisse pour les prochaines décennies. Comme jusqu'à présent, un bâtiment d'habitation Minergie ne devra pas dépasser des températures supérieures à 26,5°C pour plus de 100 heures par an pour une utilisation standard. Cela nécessite un concept architectural adéquat combiné à une technique du bâtiment optimisée. En été, une partie de l'autoproduction d'électricité devra de plus en plus être utilisée pour tempérer (freecooling), voire refroidir les bâtiments.
  3. Photovoltaïque (PV) : Désormais spécifique à l'objet, l'indice Minergie est renforcé pour garantir que la surface de toiture pouvant être exploitée pour de l'autoproduction d'électricité le soit. L’intégralité de la toiture, déduction faites des surfaces nécessaires aux installations techniques, aux lucarnes, aux ascenseurs ou à des terrasses doit être entièrement exploitée par du PV. En cas de rénovation, les possibilités d'utilisation des surfaces de toiture sont plus limitées que dans les nouvelles constructions, ce qui est pris en compte dans la valeur limite. Pour les bâtiments comptant jusqu'à 4 étages, cette adaptation permet d'installer une puissance de 20-40Wp /m2 SRE, contre 10Wp /m2 selon le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014. On renonce pour l'instant à introduire une puissance minimale d’installations PV de 20Wp /m2, et donc de facto une obligation d'installer du PV en façade pour les bâtiments de grande hauteur, en raison des incertitudes actuelles concernant la preuve d’une protection incendie suffisante de ces installations. Cette exigence de 20Wp /m2 sera introduite lorsque toutes les incertitudes seront levées.

En outre, les exigences relatives à l'enveloppe du bâtiment (pour les bâtiments Minergie et Minergie-A) sont plus élevées. De même, pour satisfaire à l'indice Minergie, il faut par exemple utiliser des appareils et un éclairage plus efficaces (dans les bâtiments du tertiaire) - pour une exploitation aussi efficiente que possible et décarbonée. Pour garantir une exploitation optimale, l'obligation de monitoring est étendue aux bâtiments à partir de 1000 m2 de SRE. En outre, les bâtiments Minergie sont préparés pour la mobilité électrique et la majorité des places de parc sont équipée avec de l’électricité.

Ces nouvelles exigences entrent en vigueur avec un délai de transition de 12 mois. Plus d'informations sur les adaptations des standards Minergie pour les bâtiments dans la fiche d'information correspondante sur les standards Minergie ou en détail dans le règlement des produits standards Minergie pour les bâtiments 2023.1.

Le complément ECO : le plus pour l'écologie et la santé

Les standards Minergie peuvent être complétés avec le complément ECO, qui permet de construire de manière particulièrement saine, respectueuse du climat et de l’économie circulaire. Le complément ECO révisé séduit par une structure claire, un système d'évaluation simplifié et introduit des sujets d’actualité dans le standard.

Le thème "Protection du climat et ressources" a été renforcé par 8 nouvelles exigences, dont "la valeur résiduelle des bâtiments existants à déconstruire" et "l'utilisation de ressources locales". Les valeurs limites pour l'énergie grise et les gaz à effet de serre ont été adaptées. Dans le thème "Conception des bâtiments et économie circulaire", la flexibilité d'utilisation et le réemploi ou le recyclage restent au centre des préoccupations. Le domaine "Santé" a été condensé, simplifié et formulé de manière plus compréhensible dans le domaine des matériaux de construction. Les exigences en matière d'innovation dans les domaines de la santé et de l'écologie constituent une nouveauté.

Grâce au nouveau système d'évaluation et au traitement commun, avec le justificatif Minergie sur la plateforme des labels, le processus de certification est nettement simplifié. La combinaison des standards de Minergie renouvelés avec le nouveau complément ECO offre aux maîtres d'ouvrage un standard qui les soutient sur la voie de constructions durables et en garantit la qualité.

Ces nouvelles exigences entrent en vigueur avec un délai de transition de 12 mois. Plus d'informations sur les adaptations du complément ECO dans la fiche d'information correspondante complément ECO ou en détail dans le règlement de produit complément ECO 2023.1.

SNBS-Bâtiment : une approche globale de la durabilité

Le SNBS-Bâtiment permet de certifier des bâtiments qui respectent des exigences dans toutes les dimensions de la durabilité (sociale, économique et environnementale). Avec l'adaptation actuelle, le nombre de critères est réduit à 35 et le nombre de grandeurs mesurées à 98. Cela se fait principalement par la suppression de critères déjà suffisamment traités dans les normes et les bases légales.

En revanche, les exigences pour une construction adaptée au climat et parcimonieuse en CO2 sont renforcées et complétées. Ainsi, les réflexions en termes d’économie circulaire sont récompensées, le réemploi d’éléments de construction est défini et la prise en compte des parties de bâtiments à déconstruire est intégrée dans l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des nouvelles constructions.

Un autre nouveau thème est le microclimat, c'est-à-dire la végétalisation, l’ombrage et des espaces extérieurs et les caractéristiques de leurs surfaces au sol.

Ces nouvelles exigences entrent en vigueur avec un délai de transition de 12 mois. Plus d'informations sur les adaptations du SNBS-Bâtiment dans la fiche d'information SNBS-Bâtiment correspondante ou en détail dans la description des critères SNBS-Bâtiment 2023.1.

SNBS-Quartier : pour plus de durabilité à l'échelle du quartier

Désormais, les exigences de construction durable définie dans le SNBS-Bâtiment sont également disponibles au niveau du quartier. Vingt-deux critères clés du SNBS-Bâtiment ont été transposés au niveau du quartier et huit nouveaux critères ont été développés. Il s'agit d’exigences qui ne sont pas pertinentes au niveau du bâtiment individuel, mais qui contribuent de manière décisive à la durabilité de quartiers. Il s'agit par exemple du management du quartier, d’exigences relatives à la phase de développement ou de l'intégration du quartier dans son contexte urbanistique. Dans le quartier SNBS, des compensations sont possibles en matière de gaz à effet de serre, d'énergie, de mobilité et d'utilisation du sol. Les thèmes ESG et taxonomie européenne sont également abordés dans la description des critères. La certification d’un quartier SNBS est possible avec des bâtiments de toutes sortes d’affectations.

Plus d'informations sur le nouveau SNBS-Quartier dans la fiche d'information correspondante SNBS-Quartier ou en détail dans la description des critères SNBS-Quartier 2023.1. Les projets peuvent être planifiés dès maintenant et soumis à partir de novembre 2023.

Minergie-Quartier : la protection du climat au niveau d’un quartier

Les quartiers Minergie s'orientent vers les mêmes objectifs que les standards Minergie pour bâtiments, mais intègrent également des exigences spécifiques au quartier. La plupart des bâtiments doivent être certifiés Minergie et répondent ainsi, outre aux exigences les plus élevées en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, à des exigences supérieures à la moyenne en matière de protection thermique estivale et de qualité de l'air intérieur. Les nouveautés Minergie-Quartier sont les exigences relatives au management du quartier, aux aménagements extérieurs adaptés au réchauffement climatique et les incitations à une mobilité douce. Ces mesures visent toutes à garantir une meilleure qualité de vie sur les quartiers Minergie.

Plus d'informations sur le nouveau Minergie-Quartier dans la fiche d'information correspondante Minergie-Quartier ou en détail dans le règlement du label Minergie-Quartier 2023.1. Les projets peuvent être planifiés dès maintenant et soumis à partir de novembre 2023.

Succession des sites 2000 watts

Avec l'introduction de SNBS-Quartier et de Minergie-Quartier, le label site 2000 watts, géré jusqu'à présent par l'Office fédéral de l'énergie, est remplacé. Les quartiers existants "en développement" ou "en transformation" se verront proposer une solution de transition à l'un des nouveaux labels de quartier. Pour la transition, une procédure de certification allégée est prévue.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB, les standards Minergie et le Standard de construction durable suisse SNBS sont des labels indépendants. Ils sont soutenus par la Confédération et les cantons, ainsi que par les milieux économiques. L'objectif premier de ces labels est de contribuer aux objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse ainsi qu'à sa stratégie de développement durable.

Un aperçu graphique des différents labels est disponible en annexe.

Image et Documents :

Liens :

Der Gebäudeenergieausweis der Kantone GEAK, die Minergie-Standards und der Standard Nachhaltiges Bauen Schweiz SNBS sind eigenständige Label. Sie werden vom Bund und den Kantonen respektive der Wirtschaft getragen. Das oberste Ziel dieser Label ist es, einen Beitrag zu den Zielen der Energie- und Klimapolitik der Schweiz sowie der Strategie Nachhaltige Entwicklung zu leisten.

Kontakt: 

  Für Rückfragen: 
  Brigitte Mader, Kommunikation BFE,+41 58 485 60 46,  brigitte.mader@bfe.admin.ch


Direkte Kontakte für Rückfragen zu den Gebäudelabel Schweiz:
Betriebsorganisation Deutschschweiz: Andreas Meyer Primavesi,
+41 61 205 25 51,  andreas.meyer@minergie.ch,  andreas.meyer@geak.ch,  andreas.meyer@snbs.ch
Organisation Suisse Romande: Olivier Meile,
+41 27 205 70 11,  olivier.meile@minergie.ch,  olivier.meile@cecb.ch,  olivier.meile@snbs.ch
Organizzazione Svizzera Italiana: Milton Generelli,
+41 91 290 88 12,  milton.generelli@minergie.ch,  milton.generelli@cece.ch,  milton.generelli@snbs.ch

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